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See version in english Engineering: The Competition Council dismisses a case related to practices implemented in the sector of engineering services (CETE, DDE)

CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - INGENIERIE - MARCHES PUBLICS - ABUS DE POSITION DOMINANTE - PRIX PREDATEURS

Ingénierie : Le Conseil de la concurrence prononce un lon-lieu dans une affaire de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services d’ingénierie (CETE, DDE)

Dans deux décisions rendues le même jour, le 9 novembre 2004, le Conseil s'est penché sur les pratiques mises en oeuvre, dans le secteur des services d'ingénierie, par les Centres d'études techniques de l'équipement (CETE), les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions

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Alain Ronzano, Ingénierie : Le Conseil de la concurrence prononce un lon-lieu dans une affaire de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services d’ingénierie (CETE, DDE), 9 November 2004, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 58368, www.concurrences.com

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