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See version in english Trade/Industry: The Canivet Commission recommends an indepth revision of retail regulation

CHRONIQUE : DISTRIBUTION - GRANDE DISTRIBUTION - RELATIONS COMMERCE/INDUSTRIE - RAPPORT - PROPOSITION DE REVISION - LOI GALLAND

Commerce/Industrie : La Commission Canivet préconise une révision en profondeur de la réglementation dans le secteur de la grande distribution

Le 18 octobre 2004, le groupe d'experts constitué en juin dernier autour du premier président Guy Canivet et chargé d'étudier les rapports entre industrie et commerce a remis son rapport au ministre de l'économie. Dans l'intervention qu'il a prononcée à cette occasion, le ministre a fait savoir qu'il partageait le diagnostic établie et, pour l'essentiel, la teneur des propositions formulées par la Commission. Il envisage à cet égard de proposer, avant la fin du mois de novembre, l'architecture d'un projet de réforme de la loi Galland et plus largement des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Le même jour - et sans doute n'est-ce pas tout à fait l'effet du hasard -, le Conseil de la concurrence a, sur la même question, rendu public un avis, qui lui avait été demandé par

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Alain Ronzano, Commerce/Industrie : La Commission Canivet préconise une révision en profondeur de la réglementation dans le secteur de la grande distribution, 18 October 2004, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 57574, www.concurrences.com

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