Paris, LGDJ, coll. Droit des affaires, 2004, 775 p.

Politique et pratique du droit de la concurrence en France

Dominique Brault

Dans le contexte d’une matière évolutive et profondément remaniée au cours des dernières années, Dominique Brault se propose de réaliser une « photographie instantanée » du droit de la concurrence. Sous son aspect descriptif de l’état actuel du sujet, le cliché se révèle réussi. Le lecteur y trouve étudiés les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents. Néanmoins, à l’instar de toute photographie réalisée par un homme de métier, cette publication reflète également l’apport intellectuel de son auteur s’agissant de la présentation choisie et des questions étudiées.

Cette dimension subjective se reflète en premier lieu dans le plan adopté. S’il reprend dans une large mesure la présentation d’un précédent ouvrage publié en 1997 sous le titre « Droit et politique de concurrence », l’ordonnancement de ce volume demeure dynamique. Ainsi, l’approche choisie conduit à aborder successivement l’établissement des conditions de concurrence (Titre I), la garantie d’une concurrence effective à travers le contrôle des comportements des entreprises (Titre II) et enfin l’arbitrage du jeu (Titre III). Cette reprise démontre que si le contenu de la matière change, la conception que s’en fait l’auteur est intacte. Doté d’une focale d’un type particulier, l’auteur traite du droit de la concurrence sous un angle assez large. Dès l’introduction, et conformément au titre retenu, Dominique Brault s’intéresse au droit de la concurrence applicable en France, à savoir le droit communautaire et le droit français. Cette approche, observable dans le premier chapitre consacré aux conditions structurelles du jeu de la concurrence, sera poursuivie dans l’ensemble de l’ouvrage et parfois agrémentée de références aux expériences britannique, allemande et américaine dans les domaines étudiés.

La définition large du droit de la concurrence retenue par l’auteur transparaît de manière plus significative dans le deuxième chapitre de ce livre traitant de l’égalisation des chances entre concurrents. Désormais profondément immergé dans le premier titre, et après avoir parcouru les questions relatives à la réglementation de l’accès au marché et au contrôle des aides publiques, le lecteur est amené à connaître des dispositions, majoritairement françaises, qui régissent la concurrence déloyale, les pratiques restrictives et la transparence du marché. Ensuite, le spécialiste du droit de la concurrence ne sera pas surpris d’apprendre que le deuxième titre traite des pratiques anticoncurrentielles et des particularités du droit français en la matière.

La troisième et dernière partie de l’ouvrage est plus conséquente et pour cause ; il s’agit d’étudier les institutions, leurs compétences respectives, les règles procédurales, les différents types de décisions ainsi que les recours juridictionnels. Cet exposé trop rapide apparaîtrait lacunaire s’il n’était pas fait mention d’un aspect suggéré par le titre de l’ouvrage et rappelé par la quatrième de couverture à savoir qu’il s’agit d’ « un livre d’opinion ». L’auteur se propose en effet de dresser les contours d’un devoir être de la politique de la concurrence et de manière subséquente du droit qui en est l’instrument. Présente en introduction et perceptible tout au long de l’ouvrage, c’est fort logiquement en conclusion que cette dimension se manifeste avec le plus de netteté. Cette publication s’achève par conséquent sur un ensemble de propositions devant se concrétiser dans la modification de certaines pratiques des autorités de concurrence voire du droit positif qui les encadre, propositions qu’il convient de laisser au lecteur le soin de (re)découvrir et d’apprécier.

PDF Version

Author

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Quotation

Jérôme Gstalter, Politique et pratique du droit de la concurrence en France, December 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 12680, p. 111

Publisher LGDJ

Date 1 June 2004

Number of pages 790

All reviews