Paris, L’Harmattan, coll. « La Justice au quotidien », 2004, 100 p.

La concurrence déloyale, A. LECOURT

Arnaud Lecourt

Comme l’indique la collection auquel appartient cet ouvrage, celui-ci est destiné tout particulièrement aux praticiens, aux professionnels du droit mais aussi du commerce. Il ne s’agit pas pour autant d’un simple « guide pratique » du droit de la concurrence déloyale, branche spécifique du droit de la concurrence.

Dominé par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, tout en faisant l’objet d’un encadrement juridique de plus en plus strict, le droit français de la concurrence déloyale trouve sa source essentielle dans une jurisprudence en évolution et en expansion continues. En l’absence de textes généraux sur les pratiques commerciales illicites, l’auteur fonde son exposé et son argumentaire sur l’analyse de la jurisprudence nationale. Le contenu de l’ouvrage s’en ressent, en ce sens qu’il est ponctué par des références quasi-systématiques aux arrêts pertinents des chambres commerciales et civiles de la Cour de cassation. Le droit de la concurrence déloyale apparaît dès lors comme un véritable droit jurisprudentiel, c’est-à-dire, selon l’auteur, comme l’ensemble des règles de source jurisprudentielle qui sanctionnent les manquements à la morale des affaires dans les rapports de concurrence.

Sur le fond, l’auteur s’attache à montrer l’existence d’une « théorie » de la concurrence déloyale fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. Le droit français de la concurrence déloyale emprunte en effet son régime juridique au droit de la responsabilité civile, mais développe néanmoins une approche spécifique des notions civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. Cette idée transparaît tout au long de l’ouvrage et des développements portant successivement sur les conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale, sa mise en oeuvre et les sanctions applicables. D’abord, si l’action en concurrence déloyale obéit aux mêmes conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle, l’auteur souligne la « dilatation » constante de la faute, la particularité affirmée du préjudice et la disparition progressive du lien de causalité. Ensuite, l’auteur relève deux points pratiques soulevant des difficultés pour la mise en œuvre concrète de l’action en concurrence déloyale : la compétence juridictionnelle pour prononcer la sanction de la concurrence déloyale et la prescription afin d’examiner le délai au cours duquel l’action peut être intentée avant d’être définitivement perdue. Enfin, la sanction de la concurrence déloyale présente la spécificité de remplir une fonction punitive, qui ne semble plus être au cœur de l’action en responsabilité civile délictuelle.

L’auteur conclut son ouvrage sur le potentiel d’évolution du droit de la concurrence déloyale, dans le contexte de l’internationalisation et de la communautarisation du droit. A ce sujet, il souligne une différenciation entre les deux phénomènes : si le droit international demeure peu prolixe en matière de concurrence déloyale, le droit communautaire tend à investir de plus en plus ce domaine, renforçant du même coup l’action en concurrence déloyale sur le territoire européen. D’ailleurs, on remarquera que la partie consacrée au droit communautaire aurait mérité un traitement plus approfondi.

Il reste que cet ouvrage, clair et concis, constituera une aide précieuse pour tout avocat généraliste ou magistrat désireux d’avoir un éclairage synthétique sur une matière singulière à plus d’un titre. L’auteur de l’ouvrage allie concision et rigueur de l’argumentation, donnant ainsi un caractère dynamique à cet ensemble de bon aloi.

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Author

  • University Panthéon-Sorbonne (Paris)

Quotation

Beligh Nabli, La concurrence déloyale, A. LECOURT, December 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 12688, p. 113

Editor L'Harmattan

Date 2 May 2004

Number of pages 104

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