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See version in english Juge administratif et droit de la concurrence

Aix en Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2004, 473 pages, thèse, préface de Loïc Grard

Juge administratif et droit de la concurrence

David Katz

Le juge administratif a longtemps paru éloigné du droit de la concurrence, cela étant dû principalement à la loi du 6 juillet 1987 qui a transféré le contentieux des décisions du conseil de la concurrence au juge judiciaire. Depuis la fin des années 90, le juge administratif applique le droit de la concurrence dans différentes hypothèses. Cette évolution comporte un risque majeur : celui de voir se développer des règles de concurrence spécifiques à l’administration, ce qui nuirait à l’unité du droit de la concurrence. Pourquoi le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? La présente étude se propose de répondre successivement à ces deux questions. Sont ainsi vérifiés le bien-fondé de l’insertion de la juridiction administrative dans le système institutionnel de mise en oeuvre du droit de la concurrence et l’aptitude du juge administratif à appliquer ce droit sans porter atteinte à son unité.

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Marie Blocteur, Juge administratif et droit de la concurrence, December 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 12685, pp. 112-113

Publisher Presses universitaires d'Aix-Marseille

Date 1 January 2004

Number of pages 473

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