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See version in english Taxis: The French Competition Council wants a new regulation for taxis (Fédération nationale des taxis indépendants)

CHRONIQUE : ENTENTES - AVIS - TAXIS - CLOISONNEMENT DES MARCHES

Taxis : Le Conseil de la concurrence appelle à une réfome de la réglementation sur les taxis (Fédération nationale des taxis indépendants)

À la faveur d'un avis n° 04-A-04 du 29 janvier 2004 rendu à la demande de la Fédération nationale des taxis indépendants, le Conseil de la concurrence propose une révision des règles régissant le secteur des taxis. Il propose indirectement de revoir les modalités de délivrance des autorisations de stationnement, estimant que la compétence des maires en cette matière « conduit à un cloisonnement géographique des secteurs d'intervention des taxis et à une

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Alain Ronzano, Taxis : Le Conseil de la concurrence appelle à une réfome de la réglementation sur les taxis (Fédération nationale des taxis indépendants), 29 January 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 55215, www.concurrences.com

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