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See version in english Gaz sector: The French Competition Council renders an opinion about the future liberalization of gaz sector

CHRONIQUE : REGULATIONS - LIBERALISATION - GAZ

Secteur gazier : Le Conseil de la concurrence rend un avis relatif à la libéralisation prochaine du secteur gazier

Quant aux deux avis rendus par le Conseil de la concurrence, on s'attardera essentiellement sur le plus récent, l'avis n° 03-A-16 du 5 septembre 2003 relatif à la séparation comptable des activités des opérateurs de gaz naturel : http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/03a16.pdf Cet avis a été adopté à la demande de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de l'article 8 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 sur les propositions

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  • L’actu-concurrence

Quotation

Alain Ronzano, Secteur gazier : Le Conseil de la concurrence rend un avis relatif à la libéralisation prochaine du secteur gazier, 5 September 2003, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 55248, www.concurrences.com

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