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See version in english Audio-visual sector: The French Competition Council renders an opinion regarding audio-visual sector

CHRONIQUE : REGULATIONS - AVIS - SECTEUR AUDIOVISUEL

Secteur audiovisuel : Le Conseil de la concurrence rend un avis relatif au secteur audiovisuel

Voici un avis du Conseil de la concurrence rendu sur le fondement de l'article L. 462-1 du code de commerce qui permet au Gouvernement de consulter le Conseil « sur toute question de concurrence ». Plus précisément, il s'agit là d'un avis relatif à la demande d'avis complémentaire du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie concernant la projet de loi relatif aux communications électroniques, dont

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  • L’actu-concurrence

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Alain Ronzano, Secteur audiovisuel : Le Conseil de la concurrence rend un avis relatif au secteur audiovisuel, 26 May 2003, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 55160, www.concurrences.com

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