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See version in english Ne bis in idem: The ECJ confirms the CFI’s decision about the ciment cartel about the application of the ne bis in idem principle (Bayer/Adalat)

CHRONIQUE : ENTENTES - NE BIS IN IDEM - CARTEL DU CIMENT

Principe Non bis in idem : La CJCE confirme pour l’essentiel l’arrêt du TPICE concernant le cartel du ciment et se penche sur l’application du principe Non bis in idem (Bayer/Adalat)

Dans une décision du 30 novembre 1994 (http://minilien.com/?QyatiTqAY3), la Commission avait conclu à l'existence d'un cartel dans le secteur du ciment entre 42 entreprises, auxquelles elle avait infligé un montant global d'amendes d'environ 250 millions d'euros. Saisi par certaines de ces entreprises ou associations d'entreprises, le Tribunal de première instance des Communautés Européennes a, pour l'essentiel, confirmé dans un arrêt du 15 mars 2000, la décision « ciment », non sans avoir toutefois, prenant en considération le degré d'implication et de participation des entreprises à l'entente de répartition de marchés, sensiblement réduit les sanctions infligées, le montant total des amendes passant à environ 110 millions d'euros. À la suite des pourvois formés par six des entreprises sanctionnées,

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Alain Ronzano, Principe Non bis in idem : La CJCE confirme pour l’essentiel l’arrêt du TPICE concernant le cartel du ciment et se penche sur l’application du principe Non bis in idem (Bayer/Adalat), 6 January 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 51413

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