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See version in english Bid: The French Competition Council renders a decision regarding coordinated practices in the context of a bid (Société des Transports Grassois et Méditerranéen)

CHRONIQUE : ENTENTES - MARCHES PUBLICS

Marché public : Le Conseil de la concurrence rend une décision relative à une entente dans le cadre d’un marché public (Société des Transports Grassois et Méditerranéen)

Mise en ligne à la fin de la semaine dernière, la décision n° 04-D-43 du 8 septembre 2004 relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires, quoiqu'elle renvoie à des pratiques banales d'ententes de répartition de marchés publics faisant suite à des échanges d'informations entre soumissionnaires, fait l'objet d'un traitement particulier où l'analyse économique occupe une place importante. Ne serait-ce qu'à ce titre, elle mérite qu'on y prête attention. En l'espèce, le Conseil n'est pas parvenu, s'agissant de certaines pratiques, à apporter la preuve positive de l'entente. Il a donc dû se contenter d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants, constitué par le rapprochement de divers éléments recueillis en

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Alain Ronzano, Marché public : Le Conseil de la concurrence rend une décision relative à une entente dans le cadre d’un marché public (Société des Transports Grassois et Méditerranéen), 8 September 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 56885, www.concurrences.com

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