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See version in english Bid: The French Competition Council renders a decision about coordination practices in the context of a bid (Trindel, Allez, Rivet, Industrielle Réseaux Ouest)

CHRONIQUE : ENTENTES - MARCHES PUBLICS

Marché public : Le Conseil de la concurrence rend une décision relative à des pratiques concertées dans le cadre d’un marché public (Trindel, Allez, Rivet, Industrielle Réseaux Ouest)

Dans la décision n° 04-D-04 du 20 février 2004 relative au secteur des travaux d'électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime, le Conseil ne suit ni le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, ni le rapporteur, quant aux diverses pratiques qu'ils avaient crû pouvoir imputer aux soumissionnaires - avoir participé antérieurement à la remise des offres à une concertation, en vue de réviser le bordereau de prix unitaires, laquelle concertation se serait traduite par un échange d'informations sur des éléments fondamentaux de formation

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  • L’actu-concurrence

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Alain Ronzano, Marché public : Le Conseil de la concurrence rend une décision relative à des pratiques concertées dans le cadre d’un marché public (Trindel, Allez, Rivet, Industrielle Réseaux Ouest), 20 February 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 55742, www.concurrences.com

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