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See version in english Bid rigging: The Competition Council renders a decision regarding coordinated practices in the context of bid rigging (Syndicat des Energies Renouvelables)

CHRONIQUE : ENTENTES - MARCHES PUBLICS

Marché public : Le Conseil de la concurrence rend une décision concernant une entente dans le cadre d’un marché public (Syndicat des Energies Renouvelables)

Parmi les neuf décisions du Conseil mises en ligne ces derniers jours, trois méritent qu'on y prête une particulière attention, une d'entre elles la décision n° 03-D-54 du 28 novembre 2003 relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables - appelant, m'a-t-il semblé, un commentaire plus circonstancié. Du reste, on notera qu'à la veille de l'entrée en vigueur, le 10 janvier 2004, du nouveau code des marchés publics, pas moins de quatre de ces décisions du Conseil concernent des pratiques intervenues à l'occasion de l'attribution de marchés publics. C'était notamment le cas dans la décision n° 03-D-54 du 28 novembre 2003. En l'espèce, il aurait pu s'agir d'une banale entente de répartition de marchés intervenue, sous l'égide d'un syndicat professionnel, entre les trois principaux

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Alain Ronzano, Marché public : Le Conseil de la concurrence rend une décision concernant une entente dans le cadre d’un marché public (Syndicat des Energies Renouvelables), 28 November 2003, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 54586, www.concurrences.com

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