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See version in english Opinion: The French Competition Council renders an opinion in the telecommunications sector (Association française des réseaux et services de télécommunications)

CHRONIQUE : PRATIQUES UNILATERALES - AVIS

Avis : Le Conseil de la concurrence rend un avis dans le secteur des télécommunications (Association française des réseaux et services de télécommunications)

Après les décisions du ministre en matière de contrôle des concentrations, voici à présent un avis rendu par le Conseil à la fin de l'année 2003. Il s'agit de l'avis n° 04-A-01 rendu le 8 janvier 2004 suite à une demande de l'Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage. L'AFORS y dénonçait principalement les pratiques de France Télécom dans le cadre du dégroupage de la boucle locale visant, selon

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Alain Ronzano, Avis : Le Conseil de la concurrence rend un avis dans le secteur des télécommunications (Association française des réseaux et services de télécommunications), 8 January 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 55146, www.concurrences.com

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