BIBLIOGRAPHY : VANDE WALLE Simon MAKLU Publishers, Antwerpen, 2013, 356 p.

Private Antitrust Litigation in the European Union and Japan, A comparative perspective, Simon VANDE WALLE

Simon Vande Walle

La publication de cette thèse appelle l’attention par le regard croisé qu’elle offre sur le Japon et l’Europe. Le thème des actions privées n’étonne guère dans le contexte européen. En revanche, la comparaison avec le Japon peut surprendre dans la mesure où le droit antitrust n’est pas réputé y avoir un fort ancrage. L’habitude est de comparer le droit européen de la concurrence avec celui des États-Unis. Or l’intérêt du Japon est précisément d’être éloigné de la culture juridique américaine, alors même que le développement du droit antitrust y est sensible, surtout depuis les années 2000. L’auteur nous invite à ne pas le sous-estimer, notamment dans le domaine des actions privées, comme l’indique le recensement effectué d’affaires assez marquantes. À cet égard, il convient de souligner que l’auteur a étudié à l’université de Kyoto, puis à celle de Tokyo.

La première partie de l’ouvrage est consacrée à la présentation du droit japonais avec un rappel historique utile sur la pression exercée par l’occupant américain sur les pouvoirs publics japonais pour l’adoption d’un droit antitrust. On comprend que les premiers textes ont été le fruit d’un compromis particulièrement difficile et que la prise de conscience de l’intérêt du droit antitrust a été assez tardive. Est ensuite exposé l’état du droit sur les actions en réparation, sur les injonctions, sur les lawsuits’residents, qui visent le mauvais usage des fonds publics par les gouvernements locaux et sont devenues un levier de la mise en œuvre du droit antitrust.

La deuxième partie porte sur le droit européen. C’est finalement la troisième partie qui suscite le plus d’intérêt, car l’auteur se donne pour objectif de rechercher dans chaque système juridique les moyens d’optimiser l’autre. C’est ainsi qu’il avance un apport du droit japonais au soutien du développement en Europe des actions privées. En retour, le Japon pourrait bénéficier d’une plus grande efficacité du système européen des injonctions.

Le premier point de vue n’est guère évident. En effet, le Japon est caractérisé par le rejet du mécanisme de l’opt-out, de la discovery et des contingency fees et par la faiblesse du plaintiffs’ bar. À cela s’ajoute l’expérience très peu concluante du cartel du kérosène. Mais les extrapolations qui en sont faites ne sont pas convaincantes. On peut en effet considérer que les difficultés de preuve de l’existence du dommage sont propres à cette espèce et au système juridique du Japon. Par ailleurs, le projet de communication de la Commission sur la quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts exprime les avancées des études économétriques en la matière. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas s’en tenir à des considérations aussi pessimistes sur l’impossibilité de satisfaire aux règles de preuve de la situation contrefactuelle. De même, les dénonciations du coût exorbitant des actions collectives paraissent excessives. Le leitmotiv “it’s just not worth it” est en effet tout aussi fragile. Il repose sur une perception figée de l’opt-in et de l’opt-out. La perspective de réparation forfaitaire n’est pas envisagée et l’intérêt de la redistribution par le mécanisme dit cy pres (réparation en faveur d’une victime de substitution, par exemple une association représentative) est balayée d’un revers de main. Enfin, la stigmatisation de la procédure opt-out en l’associant à la perspective d’un comportement collusif entre plaignants est regrettable, tout comme celle de la stigmatisation des transactions réduite à des dérives de chantage.

Par contraste, est plus prometteuse l’exploration des lawsuits’residents à propos des procédures d’appels d’offres pour la commande publique. Il est intéressant de relever que ce ne sont pas les collectivités publiques qui ont l’initiative de la demande en réparation, mais les citoyens. Il semble que le procédé soit efficace. Il est en tout cas le moyen de dépasser l’inertie publique.

Dans l’ensemble, on peut comprendre la volonté de rejeter le modèle américain qualifié d’“entrepreneurial antitrust litigation model”. Mais cela ne doit pas empêcher d’imaginer des techniques différentes et originales dans les autres systèmes juridiques, notamment sur le plan des garde-fous. À de nombreux égards, il est donc permis de ne pas partager le positionnement général de retrait à l’égard des actions collectives par excès de défaitisme.

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Quotation

Catherine Prieto, Private Antitrust Litigation in the European Union and Japan, A comparative perspective, Simon VANDE WALLE , December 2013, Concurrences Review N° 4-2013, Art. N° 57403, p. 223

Editor Maklu Publishers

Date 7 February 2013

Number of pages 356

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