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See version in english Length of participation in the infringement : The General Court invites the Commission to use its margin of appreciation in order to apply the multiplying coefficient proportionally to the length of the infringement and reduces, but only marginally, the fine of one of the companies that took part in the candle wax cartel (Total Raffinage Marketing)

ALERTE : PROCÉDURE - CARTEL - CALCUL DE L’AMENDE - DURÉE DE LA PARTICIPATION À L’INFRACTION

Calcul de la durée de la participation à l’infraction : Le Tribunal de l’Union invite instamment la Commission à user de la marge d’appréciation dont elle dispose pour appliquer le coefficient multiplicateur au titre de la durée de l’infraction de façon proportionnée à la durée effective de celle-ci, réduit en conséquence mais seulement à la marge l’amende infligée à l’une des entreprises dans l’affaire du cartel des cires de bougie (Total Raffinage Marketing)

TUE, 13 septembre 2013, arrêt dans l'affaire T-548/08 (Total SA contre Commission) Le Tribunal de l'Union européenne a rendu, le 13 septembre 2013, deux arrêts dans l'affaire du cartel des cires de bougie. On se souvient que la Commission avait infligé, à la suite de la dénonciation dudit cartel par Shell, des amendes d'un montant total de 676 millions d'euros à 9 groupes – ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, RWE et Total - pour avoir participé, entre 1992 et 2005, à une entente sur le marché des cires de paraffine dans l'Espace économique européen (EEE). Le Tribunal confirme, à la faveur de ces deux arrêts, l'ensemble des griefs formulés par la Commission à l'égard de Total Raffinage Marketing et de sa mère Total SA dans sa décision du 1er octobre 2008. En fait,

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Alain Ronzano, Calcul de la durée de la participation à l’infraction : Le Tribunal de l’Union invite instamment la Commission à user de la marge d’appréciation dont elle dispose pour appliquer le coefficient multiplicateur au titre de la durée de l’infraction de façon proportionnée à la durée effective de celle-ci, réduit en conséquence mais seulement à la marge l’amende infligée à l’une des entreprises dans l’affaire du cartel des cires de bougie (Total Raffinage Marketing), 13 September 2013, Concurrences Review N° 4-2013, Art. N° 59585, www.concurrences.com

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