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See version in english Market Power in EU Antitrust Law, Luis ORTIZ BLANCO

ORTIZ BLANCO Luis, Hart Publishing, 2012, 310 p.

Market Power in EU Antitrust Law, Luis ORTIZ BLANCO

Luis Ortiz Blanco

L’appréciation du pouvoir de marché diffère-t-elle selon les dispositions à mettre en œuvre ? L’objectif de l’auteur est de relativiser les différences. En outre, il entend sonder les niveaux utiles pour cerner le pouvoir de marché selon ces dispositions. À cet effet, après avoir repris les éléments de la détermination du marché pertinent, il décompose sa recherche en consacrant un chapitre à chaque disposition concernée : l’étude du pouvoir de marché au sens de l’article 101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; celle au sens de l’article 102 TFUE ; celle au sens du contrôle des concentrations, puis celle au sens de l’article 101, paragraphe 3, TFUE, qui exige l’absence de l’éradication totale de la concurrence. L’auteur poursuit avec l’étude de la position dominante collective sur un plan général. Il approfondit ensuite le pouvoir de marché au sens de l’interdépendance oligopolistique au regard des articles 101 et 102 TFUE et du règlement (CE) no 139/2004.

En épilogue, Luis Ortiz Blanco dégage un paradigme du pouvoir de marché. Tout d’abord, il y a une très grande convergence d’approche pour l’évaluation du pouvoir de marché au sens de l’article 102 TFUE, du contrôle des concentrations et de l’article 101, paragraphe 3, TFUE. En revanche, l’article 101, paragraphe 1, TFUE implique une approche plus spécifique. Les méthodes et techniques auraient donc pu faire l’objet, selon l’auteur, d’une étude unitaire, sauf pour ce qui concerne l’article 101, paragraphe 1, TFUE. Quant au degré du pouvoir de marché, l’auteur rappelle la critique de Evans sur la quête vaine d’un thermomètre. Néanmoins, il se plaît à proposer un cylindre avec des niveaux et des couleurs pour présenter son analyse affinée. Pour faire simple, les règles de concurrence exigent un certain effet sur le marché qui est modéré pour l’article 101, paragraphe 1, TFUE et plus substantiel pour les autres dispositions. Cette étude s’appuie sur une analyse très serrée de la jurisprudence européenne et de la pratique décisionnelle de la Commission, dont Luis Ortiz Banco est un fin connaisseur.

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Author

Quotation

Catherine Prieto, Market Power in EU Antitrust Law, Luis ORTIZ BLANCO, December 2012, Concurrences Review N° 4-2012, Art. N° 49329, p. 215

Editor Hart Publishing

Date 2 December 2011

Number of pages 368

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