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FATUR Andrej, Hart Publishing, 2012, 285 p.

EU Competition Law and the Information and Communication Technology Network Industries. conomic versus Legal Concepts in Pursuit of (Consumer) Welfare, Andrej FATUR

Andrej Fatur

L’ouvrage, qui est le résultat d’une thèse de doctorat soutenue en 2010, explore le cas des industries de technologie de l’information et de la communication (TIC) en droit de la concurrence de l’Union européenne. Dans une économie qui est fondée sur la connaissance, c’est le progrès technologique, et non le prix, qui est la clé du bénéfice du consommateur, selon les propres mots de l’auteur. Dès lors, les effets de l’innovation dans le domaine des TIC n’ont cessé de se renouveler, de sorte que le droit de la concurrence a dû, lui aussi, faire des progrès. Le peu d’études complètes sur ce thème fait de cet ouvrage un nouveau venu appréciable, alors même que le secteur est plus souvent traité sous l’angle de la protection des consommateurs.

Après avoir limité le champ de son étude au secteur des services et communications électroniques, aux matériels et logiciels informatiques, ainsi qu’au secteur financier électronique, Andrej Fatur consacre une large part de l’ouvrage à l’analyse économique et au pouvoir de marché, lui donnant l’occasion de faire du consommateur un indice déterminant pour l’appréciation des pratiques des acteurs économiques.

Le reste de l’ouvrage est organisé, de manière claire, autour des grands thèmes du droit de la concurrence. Le premier d’entre eux, les pratiques d’exclusion, est l’occasion d’étudier le cas de la prédation, de la vente liée, des accords d’exclusion, ou du refus de vente. Par la suite, l’auteur envisage les pratiques concertées, puis les concentrations, qu’elles soient horizontales ou non horizontales. De ce fait, l’ouvrage a le mérite de sortir des sentiers battus des pratiques d’exclusion. Enfin, spécificité bien connue du secteur des TIC, le cas des marchés bifaces est abordé.

Mais la question générale à laquelle l’auteur tente de répondre – et il y parvient – est de savoir si le secteur des TIC a bien passé le cap de l’école post-Chicago, et si le droit de la concurrence qui lui est applicable vise effectivement au bien-être du consommateur. Dans cette optique, le cas des marchés bifaces, défendus surtout par les tenants de l’école de Chicago, fait l’objet d’un traitement différencié de la part de la Commission européenne, dont on sait le peu d’attachement à cette école de pensée. De façon plus générale, l’accent est mis sur le fait que les technologies de l’information et de la communication sont dépendantes du secteur de recherche et développement, et de l’avancée des droits de propriété intellectuelle. L’auteur explique alors comment le marché des TIC peut être plus ou moins dynamique, en fonction de l’état de ces marchés. On comprendra enfin que l’auteur soit particulièrement attaché à la nouvelle approche – qu’il encourage – basée sur les effets, de la Commission et de la Cour de justice de l’Union européenne, au vu notamment de la complexité du secteur, dont atteste le cas Google, nouvelle cible des autorités de concurrence dans le monde.

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Author

  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quotation

Vincent Couronne, EU Competition Law and the Information and Communication Technology Network Industries. conomic versus Legal Concepts in Pursuit of (Consumer) Welfare, Andrej FATUR, December 2012, Concurrences Review N° 4-2012, Art. N° 49325, pp. 213-214

Editor Hart Publishing

Date 8 March 2012

Number of pages 312

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