BAUBY Pierre et CASTEX Françoise, Fondation Jean Jaurès, 2010, 102 p.

Europe : une nouvelle chance pour le service public, Pierre BAUBY et Françoise CASTEX

Pierre Bauby, Françoise Castex

À chaque grande cause, son manifeste européen serait-on tenté de dire. Si tel est le cas, la grande cause du service public semble désormais avoir le sien avec cet essai publié par la Fondation Jean Jaurès sous la double plume d’une récente élue au Parlement européen, Françoise Castex, du groupe S & D (Alliance progressiste des socialistes & démocrates) et présidente du nouvel intergroupe “Services publics” au sein de cette institution, et d’un chercheur en sciences politiques passé par une longue expérience de “terrain” (à Électricité de France), Pierre Bauby, un des animateurs par ailleurs du Comité européen de liaison pour les services d’intérêt général (CELSIG).

L’approche se veut tout d’abord pédagogique, avec une première partie consacrée à ce que les auteurs appellent “notre patrimoine” en matière de service public. Les problèmes de définition d’une notion souvent considérée comme insaisissable sont ainsi abordés et resitués dans leur contexte économique et sociopolitique qui conduit à distinguer les grands services publics nationaux des services publics locaux délégués au privé. Mais l’approche idéologique, au sens le plus noble du premier, prend très vite le pas : face à “une offensive de déstructuration”, d’inspiration néolibérale, les auteurs appellent à “rénover le service public pour le refonder” (2ème partie).

Plus précisément, en partant du postulat selon lequel “le service public est la réponse aux besoins des individus et de la société” dont il faut organiser l’expression, ils proposent une “stratégie de refondation” reposant sur quatre priorités : mettre en œuvre une profonde démocratisation des services publics ; redéfinir objectifs et missions de service public après débats démocratiques à chaque niveau approprié d’autorité publique ; définir les modes appropriés d’organisation, de gestion et de financement ; et mettre en œuvre les modes de régulation et d’évaluation de l’efficacité des services publics, en y associant à chaque niveau tous les acteurs concernés. Parmi ces acteurs, une place particulière est faite à l’usager-utilisateur, lequel “doit être pris en compte à la fois comme client et comme citoyen”. C’est le prix de la démocratie dans les services publics mais aussi de l’éthique et de la transparence.

L’Union européenne peut-elle alors apporter sa pierre à cette stratégie de refondation ? C’est la question qui transcende les deux autres chapitres de l’ouvrage. Pour Pierre Bauby et Françoise Castex, l’absence de définition stable et commune du service public dans le droit positif de l’Union européenne, qui multiplie au contraire les concepts de référence (service d’intérêt - économique - général, service universel, obligations de service public, etc.), ne peut qu’ouvrir la voie aux libéralisations sectorielles, malgré l’avancée qu’a pu constituer le Traité d’Amsterdam en introduisant l’article 16 du traité CE appelant à une responsabilité partagée des États membres et de l’Union européenne pour veiller à ce que les SIEG fonctionnent dans des conditions leur permettant d’assurer leur mission particulière. On serait tenté d’ajouter que l’ancien article 90, paragraphe 2, du traité CEE (devenu ensuite article 86 § 2 du traité CE, aujourd’hui article 106 § 2 du traité FUE) s’inscrivait déjà dans cet esprit, à ceci près qu’il fait peser l’essentiel de la charge de la preuve sur l’État membre.

C’est d’ailleurs ce “déséquilibre entre l’intérêt général, traité de façon résiduelle, et l’omniprésence de la concurrence” qui pose problème, selon les auteurs, et qui fait que “toute reconnaissance et promotion des services publics” demeure “problématique”. La formule force certainement le trait et mériterait d’être nuancée à la lumière notamment des débats qui ont présidé à la rédaction et à l’adoption du traité de Lisbonne de décembre 2007. La référence explicite, parmi les objectifs de l’Union européenne, à la mise en place d’une économie sociale de marché et la “relégation” de la référence à la concurrence dans un protocole annexé aux traités ne peuvent être ignorées (v. les actes du colloque de Bruxelles du 8 novembre 2007 sur la place du droit de la concurrence dans le futur ordre juridique communautaire, in Concurrences, n° 1-2008, pp. 78-104). Il n’en reste pas moins qu’il est regrettable que la réflexion européenne n’intègre pas davantage la notion d’“efficacité sociale” dans le développement du marché intérieur, comme l’ont démontré en partie les négociations tendues autour de la directive relative aux services de 2006 (même si le futur “Single Market Act” annoncé par la Commission pour le mois d’octobre 2010, pourrait marquer un pas en ce sens).

Mais tout espoir n’est pas perdu, si l’on comprend bien le message du dernier chapitre : le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, constitue pour M. Bauby et Mme Castex “une nouvelle donne pour une clarification” à travers trois innovations principales : l’article 14 TFUE (qui renforce le rôle de co-législateur du Parlement européen pour établir, par voie de règlement, les principes et conditions de fonctionnement des SIEG), le Protocole n° 26 sur les SIG et l’article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, relatif à l’accès aux SIEG (sur ces apports : v. chronique Secteur public, in Concurrences, n° 4-2007, pp. 143-145). C’est pour permettre au Parlement européen de mieux apprécier la portée de ces nouvelles dispositions qu’un intergroupe “Services publics” a été créé en son sein en janvier 2010. Son mandat est ambitieux : créer un espace de dialogue direct entre les parlementaires et toutes les parties intéressées et prenantes au débat sur le rôle et la place des SI(E)G dans l’Europe du XXIème siècle, alors même que la nouvelle Stratégie UE 2020 présentée par la Commission et récemment adoptée par le Conseil européen fait l’impasse sur le sujet.

Ce silence est d’autant plus étrange que, comme le soulignent les auteurs, l’Europe traverse une crise économique et sociale sans précédent vis-à-vis de laquelle les services publics peuvent incontestablement jouer un rôle de “stabilisateurs”. C’est aussi, selon nous, les instruments les plus appropriés pour réconcilier les objectifs parfois contradictoires de l’Union européenne comme ceux de la solidarité et de la libre concurrence ; une manière aussi pour les dirigeants européens de marquer une étape supplémentaire dans cette Union qui se veut toujours plus proche de ses citoyens. Et si le service public était aussi une nouvelle chance pour l’Europe ?

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Stéphane Rodrigues, Europe : une nouvelle chance pour le service public, Pierre BAUBY et Françoise CASTEX , December 2010, Concurrences Review N° 4-2010, Art. N° 33016, pp. 253-254

Editor Jean Jaurès Fondation

Date 1 January 2010

Number of pages 102

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