BIBLIOGRAPHIE : Notes de la Fondation Robert Schuman, Paris, Septembre 2007, 46 p.

La stratégie de Lisbonne: Une voie européenne dans la mondialisation, Y. BERTONCINI et V. WISNIA WEILL

Yves Bertoncini, Vanessa Wisnia-Weill

Les travaux de la Fondation Robert Schuman sont souvent stimulants, propices à la réflexion critique et prospective en matière européenne. Cette nouvelle étude, intitulée La stratégie de Lisbonne : une voie européenne dans la mondialisation, n’échappe pas à la règle. Les auteurs, Vanessa Wisnia-Weill et Yves Bertoncini, chargés de mission au Centre d’analyse Stratégique, partent d’un double constat : le bilan mitigé des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne et le déficit d’information qui l’entoure. Pourtant, on ne peut ignorer les études officielles, académiques ou encore l’attention portée par les autres « think tank » français à ce sujet (voir notre chronique, in Concurrences n° 1-2005, note sur A. CASTERA, F. SCHEER, J.P. TRAN THIET, Cinq ans après Lisbonne. Comment rendre l’Europe compétitive?, Paris, Institut Montaigne, Rapport, novembre 2004, 103 p.).

Retour sur un processus politique. La stratégie de Lisbonne désigne l’axe majeur de la politique économique et de développement arrêtée au Conseil européen des 23 et 24 mars 2000, avec l’objectif de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Dans le même mouvement, le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a souligné le changement d’approche en matière d’élaboration des politiques publiques : il s’agit « d’examiner de manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et d’en tenir compte dans les processus de décision ». Ces dimensions sont intrinsèquement liées au thème du développement durable. Le Conseil européen a lancé en 2004 un processus de révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, tandis que la Commission européenne avait elle-même souligné les piètres avancées effectuées par les Etats membres. Le 21 janvier 2004, celle-ci a fixé des priorités pour relancer l’agenda de Lisbonne : améliorer l’investissement dans les réseaux et la connaissance ; renforcer la compétitivité de l’industrie et des services ; et enfin, promouvoir la prolongation de la vie active. Suivant les recommandations de la Commission, les chefs d’Etat et de gouvernement ont donc décidé, lors du Conseil européen de mars 2005, de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. On parle désormais de « stratégie pour la croissance et pour l’emploi ».

Sur le plan formel, l’étude s’articule autour de trois parties. La première partie revient sur les fondements de la Stratégie de Lisbonne, sur la base des conclusions du Conseil européen de mars 2000. Ainsi, la comparaison des résultats économiques de l’Union européenne avec ceux de ses principaux concurrents, notamment les Etats-Unis et le Japon, indique un décrochage en matière de richesse et de productivité ainsi qu’un déficit en matière d’innovation. Face à ses résultats, la Stratégie propose deux types de réformes structurelles : l’approfondissement de l’intégration des marchés et la déréglementation ; le soutien aux facteurs de production et à la « croissance endogène ».

La deuxième partie décrit la méthode politique à partir de laquelle la Stratégie de Lisbonne est mise en œuvre : une « méthode ouverte de coordination » (MOC) de l’action de l’Union européenne et de ses Etats membres. Conçue comme l’instrument de la stratégie fixée pour réaliser une Europe compétitive basée sur une société de la connaissance, la MOC apparaît comme une nouvelle figure de la gouvernance (européenne) à niveaux multiples. La flexibilité qui la caractérise l’oppose à la méthode communautaire classique. Encore faut-il admettre que le processus décisionnel communautaire n’ignore pas les modes de travail informel, en réseau, ouvert aux acteurs de la société civile. Quoiqu’il en soit, la MOC tente de fournir un nouveau cadre de coopération entre les Etats membres en vue de faire converger les politiques nationales. Cette méthode se fonde sur la définition commune d’objectifs opérationnels définis et adoptés par le Conseil européen, lesquels sont mis en forme par les « lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi ». En fonction de ces orientations fixées par les lignes directrices, deux types de programmes ont ainsi été institués : les « programmes nationaux de réforme », qui présentent les mesures envisagées par les Etats membres pour une période de trois ans ; le « Programme communautaire de Lisbonne » qui inventorie les mesures et décisions prévues par l’UE pour la même période. Enfin une évaluation régulière, incitative et précise des résultats obtenus vise à inciter l’Union européenne et ses Etats membres à se mobiliser. Un bilan critique fait quelque peu défaut sur le recours et l’usage à la MOC.

Dans la troisième partie, les auteurs exposent les résultats de la Stratégie de Lisbonne, qu’ils jugent, à juste titre, contrastés. Les résultats apparaissent globalement moyens au regard des objectifs principaux fixés à Lisbonne. Le taux de croissance de 3 % et le taux d’emploi de 70 % n’ont pas été atteints par l’UE-27. En revanche, le constat semble plus positif s’agissant des autres objectifs chiffrés. Globalement, les auteurs relèvent que les résultats sont disparates entre les Etats membres. Par ailleurs, la Stratégie de Lisbonne qui porte essentiellement sur des domaines relevant de la compétence des Etats membres (emploi, protection sociale, éducation...), il leur appartient de mettre en œuvre une grande partie ce programme. Le bilan à mi-parcours a révélé un déficit de coordination - parfois d’implication - préjudiciable à la réussite de cette initiative. Partant, les auteurs appellent à la mobilisation de l’Union européenne et des Etats membres pour améliorer l’efficacité de la Stratégie de Lisbonne.

Cette note répond parfaitement à son objectif premier de salut public : informer nos concitoyens et mobiliser les gouvernants, en apportant un éclairage synthétique sur la Stratégie de Lisbonne, pour mieux en souligner à la fois l’état d’avancement, ses carences et ses perspectives d’amélioration. Si la Stratégie de Lisbonne continue de faire débat, les raisons de son lancement demeurent d’actualité : résorber le déficit de croissance et de productivité de l’Union européenne et développer son modèle économique, social et environnemental. Le droit de la concurrence n’échappe pas aux implications de cette nouvelle donne. Face à la crise existentielle de l’Union, la (re)définition des éléments constitutifs du contrat social européen se pose avec acuité. Le droit de la concurrence doit veiller à trouver sa juste place dans l’équilibre général qui se dessine.

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Author

  • University Panthéon-Sorbonne (Paris)

Quotation

Beligh Nabli, La stratégie de Lisbonne: Une voie européenne dans la mondialisation, Y. BERTONCINI et V. WISNIA WEILL, December 2007, Concurrences Review N° 4-2007, Art. N° 14308, pp. 183-186

Editor Fondation Robert Schuman

Date 1 September 2007

Number of pages 100

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