BIBLIOGRAPHY : Edward Elgar, Cheltenham (UK) et Northampton (USA), 2007, 758 p.

Economics of European Union Law, P. B. Stephan (dir.)

Paul B. Stephan

Voilà une initiative intéressante que celle du Professeur Stephan, de l’Université de Virginie (USA), d’avoir compilé un certain nombre d’articles issus de prestigieuses revues juridiques anglo-saxonnes (comme la Common Market Law Review, l’European Journal of Law and Economics, l’International Review of Law and Economics ou le Yale Law Journal) pour y voir plus clair sur un thème à la fois connu et à renouveler, celui des fondements économiques du droit de l’Union européenne. Ces fondements, multiples par nature, sont déclinés sous sept dimensions qui permettent de relire des classiques (à l’instar de l’article de Robert Cooter et de Josef Drexl de 1994 sur la théorie des jeux appliquée au système institutionnel communautaire) ou de découvrir, notamment pour le lecteur francophone, la vision américaine des débats animés autour du concept éprouvé de fédéralisme ou de l’idée, plus récente, de constitution européenne.

Pour ce qui concerne l’optique de la présente revue, ce sont les deux articles consacrés à la politique de concurrence de l’Union européenne qui attireront plus particulièrement notre attention.

Le premier de ces articles est signé du directeur de l’ouvrage et avait été publié en 2005 dans le Cornell International Law Journal, sous le titre “Global Governance, Antitrust and the Limits of International Cooperation”. Partant du constat que la globalisation de l’économie et du commerce dans le monde s’accompagne d’un mouvement de fédéralisation de la règle de concurrence tant aux Etats-Unis qu’au sein de la Communauté européenne, qui amène à s’interroger sur la nécessité d’une administration internationale de ce droit, Paul Stephan tente d’en démontrer les inconvénients. Selon lui, la coopération internationale en la matière ne peut pas aboutir à des résultats satisfaisants, compte tenu notamment du risque de prévalence d’un certain formalisme sur la substance, pour masquer l’absence d’unité de certains concepts en jeu, des différences d’approches dans l’instrumentalisation du droit de la concurrence (la Communauté européenne se voyant reprocher au passage un protectionnisme local plus affirmé qu’aux Etats-Unis) ou encore des stratégies juridictionnelles mises en oeuvre de part et d’autre de l’Atlantique qui peuvent conduire à limiter le champ d’application territorial du droit de la concurrence ou à en limiter les effets dans sa mise en oeuvre ou dans sa sanction. De plus, l’auteur estime que le problème du “government failure”, souvent associé à celui des défaillances du marché par les économistes libéraux, ne peut que se reproduire à l’échelle internationale si l’on cherche à plaquer nos modèles nationaux de concurrence au système mondial du commerce. Aussi l’auteur en arrive-t-il à plaider pour un modèle plus dynamique qui s’accomoderait d’une certaine anarchie dans les relations commerciales internationales, au sens où l’objectif d’harmonisation ne devrait pas être considéré comme la solution du futur pour permettre une (ré)orientation spontanée des investissements internationaux autour des impératifs d’innovation et de savoir-faire, seuls facteurs opérationnels d’une concurrence efficiente pour tous.

Le second article repéré est celui des professeurs Depoorter et Parisi, publié en 2005 dans la revue de l’université américaine dans laquelle ils enseignent tous les deux, la George Mason Law Review. Le thème abordé est davantage balisé: “The Modernization of European Antitrust Enforcement: The Economics of Regulatory Competition”. Après une présentation classique des éléments innovants ou “révolutionnaires” (pour reprendre l’approche des auteurs) de la réforme introduite par le règlement (CE) n°1/2003, l’article s’ntéresse à ce qui est présenté comme “une nouvelle taxonomie” des fondements de la régulation concurrentielle. L’analyse devient alors fort critique et quelque peu dissonante dans le concert des commentaires de la réforme. Soulignant, à titre d’exemple, que l’abandon de la procédure de notification préalable et la décentralisation du régime d’exemption ne sont pas des évolutions procédurales tout à fait neutres, les auteurs estiment que le nouveau droit communautaire de la concurrence, qui passe ainsi d’un système unitaire de régulation positive (modèle centralisé de l’autorisation) à un système pluriel de régulation négative (modèle décentralisé avec des “black lists”), induit tout à la fois une concurrence des autorités, un élargissement potentiel des sources d’exception à la règle et une multiplication des interprètes, qui ne peuvent que faire augmenter les risques d’incertitude juridique. Et de se demander si sous couvert de modernisation, le législateur communautaire n’est pas en train de reproduire les défauts du modèle américain: “there are dozens of institutions that can say ‘no’ but not one that can say ‘yes’”. A méditer assurément.

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Quotation

Stéphane Rodrigues, Economics of European Union Law, P. B. Stephan (dir.), December 2007, Concurrences Review N° 4-2007, Art. N° 14312, pp. 183-187

Publisher Edward Elgar Pub

Date 1 January 2007

Number of pages 784

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