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See version in english Droit des aides d’État et des subventions en fiscalité. Droit de l’Union européenne et de l’OMC, Claire MICHEAU, Préface de Daniel GUTMANN

MICHEAU Claire Préface de Daniel Gutmann, collection de la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg, Larcier, 2013, 266 p.

Droit des aides d’État et des subventions en fiscalité. Droit de l’Union européenne et de l’OMC, Claire MICHEAU, Préface de Daniel GUTMANN

Claire Micheau

Voilà un ouvrage qui aborde de manière originale et relativement inédite, à notre connaissance, dans la littérature francophone spécialisée, les liens entre le droit de l’Union européenne et celui de l’Organisation mondiale du commerce dans le domaine des aides d’État et des subventions de nature fiscale. L’approche comparée ainsi privilégiée est appliquée successivement au fondement de ces deux corpus de règles (l’auteur insistant sur leurs influences mutuelles), à la définition des concepts en cause (qui s’avère divergente sous certains aspects) et à la mise en œuvre des dispositions pertinentes dans ce domaine, dont l’encadrement procédural révèle des interactions et des corrélations entre les deux sources de droit. Dans sa conclusion, l’auteur formule quelques propositions pour tirer bénéfice de ces interactions, notamment par la création d’un forum UE-OMC pour permettre aux États “de trouver des solutions à leurs problèmes analogues” et ainsi “nourrir le débat, en s’inspirant de certaines solutions préconisées par un système pour l’adapter à l’autre”.

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Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, Droit des aides d’État et des subventions en fiscalité. Droit de l’Union européenne et de l’OMC, Claire MICHEAU, Préface de Daniel GUTMANN, September 2013, Concurrences Review N° 3-2013, Art. N° 53034, p. 215

Editor Larcier

Date 6 December 2012

Number of pages 200

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