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See version in english Droit de la concurrence : loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce

MARTENET Vincent, BOVET Christian et TERCIER Pierre (dir.) 2e édition, Helbing Lichtenhahn, série Commentaire Romand, 2013, 2650 p.

Droit de la concurrence : loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce

Christian Bovet, Pierre Tercier, Vincent Martenet

Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés : non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l’intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d’entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.

Sur le contenu Les aspects essentiels du droit de la concurrence sont couverts :

  • les notions classiques : ententes, positions dominantes, concentrations ;
  • les mécanismes d’application en droit administratif, en droit privé et en droit pénal ;
  • les prolongements internationaux, souvent ignorés ;
  • les applications particulières dans les lois spéciales, notamment pour les marchés publics (art. 5 LMI).

Le volume est complété par un répertoire des objets et secteurs économiques qui ont été traités par les autorités suisses de la concurrence jusqu’à ce jour.

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Walter Stoffel, Droit de la concurrence : loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce, September 2013, Concurrences Review N° 3-2013, Art. N° 53028, p. 214

Publisher Helbing Lichtenhahn Verlag

Date 1 January 2013

Number of pages 200

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