Previous article Next article

See version in english The Goals of Competition Law, Daniel ZIMMER (dir.)

ZIMMER Daniel (dir.), ASCOLA, Edward Elgar, 2012, 512 p.

The Goals of Competition Law, Daniel ZIMMER (dir.)

Daniel Zimmer

Les finalités du droit de la concurrence” : un pluriel bienvenu pour cet ouvrage collectif, issu des Cinquièmes Ateliers ASCOLA sur le droit comparé de la concurrence qui se sont tenus à Bonn en mai 2010. Objectifs, définitions, fondements du droit de la concurrence, appréhendés par des théories opposées, dans des modèles traditionnels différents, appliqués dans le monde par des États fort hétérogènes, dans des secteurs aux cadres légaux qui n’ont souvent que peu de rapports entre eux : c’est peu dire que la question nécessite des réponses, et qu’un seul ouvrage ne peut toutes les donner. Pourtant, ces travaux dirigés par Daniel Zimmer réussissent à rassembler un spectre suffisamment large du sujet pour donner une vision actualisée des finalités du droit de la concurrence.

Les contributions s’ouvrent sur le texte de Louis Kaplow, “On the choice of welfare standards in competition law”, qui s’attarde sur la différence entre bien-être du consommateur et bien-être total. Ce débat trouve d’ailleurs un écho en matière d’abus de position dominante dans l’ouvrage que Pinar Akman vient de publier (voir supra dans cette même rubrique : The concept of abuse in EU competition law, Hart Publishing, 2012, 354 p.). Mais il faut aller à la contribution suivante pour trouver un essai de définition de la concurrence, qui avance que les finalités de la concurrence ne se comprennent pas sans une approche de son fonctionnement. Maurice E. Stucke y détaille quatre conceptions, où tous les scénarios dans lesquels entreprises et consommateurs sont ou ne sont pas rationnels sont étudiés. La complexité inhérente à la matière et exprimée par l’auteur oblige finalement à envisager la concurrence comme un droit “sui generis”, vu comme “one of the core fundamentals of liberal democracy and the economic constitution” (v. contribution d’Oles Antdriuchuk, “Thinking inside the box : why competition as a process is a sui generis right – a methodological observation”).

Entre objectifs et définitions, place est faite aussi aux fondements. Il est bien difficile par ailleurs de délimiter strictement ces trois points de départ. Franck Maier-Rigaud (“On the normative foundations of competition law – efficiency, political freedom and the freedom to compete”) le montre bien lorsqu’il cite l’efficience économique comme un des objectifs les plus partagés, en parlant en fait des fondements, et lorsque Maurice E. Stucke évoque l’objectif de bien-être dans la définition qu’il donne de la concurrence. La solution pourrait se trouver dans le travail de Abayomi Al-Ameen (“Antitrust pluralism and justice”), qui critique l’ampleur du débat théorique autour du droit antitrust, et propose de réduire les problèmes conceptuels en se fondant “on antitrust cases on the basis of what individuals value and desire” (p. 260), et renvoyant donc les positions idéologiques de la doctrine à un débat d’ordre philosophique. La critique de la théorie s’ouvre aussi sur le front de la sémantique : la bataille de mots a-t-elle un sens quand le cadre légal du droit de la concurrence ne change pas ? C’est alors le sens des mots qui évolue (v. contribution de Josef Bejček, “On words and on shifting their meaning”). Indubitablement, le débat est vif, ce qui est salutaire.

La suite de l’ouvrage et tout aussi hétérogène. Elle présente d’abord des études sectorielles : les finalités du droit de la concurrence sont-elles les mêmes en matière pharmaceutique et en matière agricole ? En tout état de cause, elles sont plurales dans les deux domaines : le domaine pharmaceutique en Europe se voit ainsi appliquer une jurisprudence guidée par la protection de la liberté économique, des consommateurs, et du marché intérieur (v. contribution de Matteo Negrinotti) ; le secteur agricole en Amérique latine, lui, se voit assigner de multiples objectifs, allant des gains d’efficience à la stabilité des prix en passant par le bien-être social (v. contribution de Juan David Gutiérrez Rodrìguez). L’auteur démontre d’ailleurs avec autant d’exemples que d’États latins étudiés que cette hétérogénéité des finalités est la conséquence, entre autres causes, des exceptions et dérogations légales propres à un domaine essentiel du secteur agro-alimentaire.

L’ouvrage présente aussi des études par régions du monde – si on considère que la Chine est une région à elle seule : l’étude de Xiaoye Wang et Jessica Su montre bien que la loi anti-monopole désigne des objectifs à la fois étrangers aux intérêts d’une concurrence saine, et inspirés des modèles occidentaux. Il faut alors remettre la loi dans le contexte politique et économique de son adoption et voir que, même si elle est un pas de géant pour la Chine, les structures politiques qui la mettent en œuvre sont encore influencées par les réflexes de politique industrielle. De même, l’inspiration profonde des modèles américain et européen de concurrence à l’égard des pays en développement ne doit pas laisser croire que les objectifs poursuivis sont les mêmes, et ce malgré les intentions affichées (v. contribution de Mor Bakhoum, “Reflections on the concept of ‘economic freedom’, ‘free competition’ and ‘efficiency’ from the perspective of developing countries”). Comme le disait le professeur Eleanor Fox, citée par l’auteur : “If you were a Policy-maker in a country whose principal economic problem was deep systematic poverty [...] weak institutions, and often unstable democracy, what is the foundational perspective on which you would formulate your country’s antitrust law ?” (p. 439). D’où l’intérêt d’une étude approfondie de la pratique décisionnelle pays par pays, comme cela est fait dans cet ouvrage pour certaines régions.

Afin de rendre compte au mieux de la richesse du contenu de l’ouvrage, nous croyons nécessaire pour le lecteur d’énumérer l’ensemble des contributions :

Part I – Normative Foundations of Competition Law : 1. On the choice of welfare standards in competition law (Louis Kaplow), 2. What is competition ? (Maurice E. Stucke), 3. Characteristic aspects of competition and their consequences for the objectives of competition law – comment on Stucke (Andreas Fuchs), 4. The multiple personalities of EU competition law : time for a comprehensive debate on its objectives (Laura Parret), 5. The goals of European competition law : some distortions in the literature – comment on Parret (David J. Gerber), 6. Thinking inside the box : why competition as a process is a sui generis right – a methodological observation (Oles Andriychuk), 7. Legal interpretation and practice versus legal theory : a reconciliation of competition goals – comment on Andriychuk (Anca Daniela Chiriţă), 8. On the normative foundations of competition law – efficiency, political freedom and the freedom to compete (Frank Maier-Rigaud), 9. Comment on Maier-Rigaud (Heike Schweitzer), 10. Economic content of competition law : the point of regulating preferences (Adrian Künzler), 11. On the difference of methodology in jurisprudence and economics – comment on Künzler (Iwakazu Takahashi), 12. Do words matter ? A discussion on words used to designate values associated with competition law (Paul Nihoul), 13. On words and on shifting their meaning – comment on Nihoul (Josef Bejček), 14. Antitrust pluralism and justice (Abayomi Al-Ameen), 15. Comment on Al-Ameen (Michal S. Gal and Eran Fish).

Part II – Selected Issues Related to the Goals of Competition Law : 16. The single market interpretative and consumer welfare : irreconcilable goals ? Exploring the tensions amongst the objectives of European competition law through the lens of parallel trade in pharmaceuticals (Matteo Negrinotti), 17. Goals of union competition law on regulated markets : pharmaceutical industry and parallel trade – comment on Negrinotti (Luboš Tichý), 18. Excessive pricing and the goals of competition law (Thomas Ackermann), 19. Excessive pricing and the goals of competition law : an enforcement perspective – comment on Ackermann (Jörg Philipp Terherchte), 20. China’s Anti-Monopoly Law : agent of competition enhancement or engine of industrial policy ? (Xiaoye Wang and Jessica Su), 21. Comment on Wang and Su (Deborah Healey), 22. Reflections on the concept of ‘economic freedom’, ‘free competition’ and ‘efficiency’ from the perspective of developing countries (Mor Bakhoum), 23. A social approach to the goals of competition law in developing countries – comment on Bakhoum (Karounga Diawara), 24. Competition law goals in agricultural markets : a Latin American perspective (Juan David Gutiérrez Rodrìguez), 25. Agricultural markets and competition policy in Latin America : conflicts of goals, rules and enforcement policies – comment on Gutiérrez Rodrìguez (Carlos Pablo Màrquez), 26. The basic goal of competition law : to protect the opposite side of the market (Daniel Zimmer).

PDF Version

Author

  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quotation

Vincent Couronne, The Goals of Competition Law, Daniel ZIMMER (dir.), September 2012, Concurrences Review N° 3-2012, Art. N° 48323, pp. 273-274

Editor Edward Elgar Pub

Date 30 May 2012

Number of pages 528

All reviews