RODRIGUE Léa, Bruylant, 2012, 499 p.

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux, Lea RODRIGUE

Léa Rodrigue

La régulation est devenue un objet de recherches banalisé ; les thèses, la plupart de qualité, se succèdent, les unes privilégiant une approche théorique, les autres pratique, certaines mêlant savoureusement l’économie au droit, alors que d’autres ont la hardiesse de s’attaquer à ses aspects les plus techniques. La thèse de Lea Rodrigue sur la régulation européenne des réseaux relève de prime abord de la dernière catégorie. Néanmoins, et c’est la première qualité de ce travail, l’auteure parvient à captiver tout type de lecteur. Cela tient tout d’abord à la plume de l’auteure qui rend agréable la lecture de l’ouvrage, même dans ses développements les plus rugueux. Ensuite, ainsi que le souligne sa directrice de thèse en préface, le Professeur Martine Lombard, “[l]e double mérite de l’ouvrage est d’être tout à la fois ancré dans les réalités, dans une perception aiguisée des enjeux techniques et économiques de la régulation européenne des réseaux, mais aussi d’être le produit d’une capacité – parfois trop rare chez les praticiens – à prendre du champ et à se livrer, sur le moyen et long terme, à une réflexion sur les voies et moyens de répondre à ces enjeux”.

Lea Rodrigue est certes une praticienne, il n’en demeure pas moins que son travail est loin de se limiter à une simple description des aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux. L’aptitude analytique de l’auteure est telle que celle-ci est parvenue à prendre non seulement du recul, mais également de l’avance, sur le sujet. En effet, si Lea Rodrigue affirme ne pas disposer d’un “pouvoir divinatoire”, elle fait preuve d’un sens de l’anticipation, qui révèle sa connaissance concrète de la régulation des réseaux. Alors que d’autres auraient renoncé à s’attaquer à un sujet aussi mouvant, à la merci d’une actualité effrénée, l’auteure, avec son regard de praticien, a livré un travail prospectif aux conclusions d’autant plus stimulantes que tout ce qui a été annoncé n’a pas encore été réalisé ; mais, il est possible et, dans une certaine mesure, que cela le soit à plus ou moins longue échéance. On appréciera ainsi en particulier la troisième partie de l’étude consacrée aux perspectives d’évolution de la régulation européenne. Lea Rodrigue a donc su éviter les risques inhérents à un sujet a priori périssable. La prouesse tient aussi au choix judicieux de ne pas se disperser dans les aspects du droit matériel de la régulation.

En revanche, un titre entier de la troisième partie porte sur les enjeux matériels d’une régulation européenne. Il s’agit pour l’auteur non d’exposer le détail aussi complexe que nébuleux des règles matérielles de la régulation, mais de s’interroger sur l’efficacité des mécanismes de régulation existants, en retenant des considérations économiques et techniques éminemment pragmatiques ; les insuffisances de la régulation sont ainsi mises en évidence à travers des exemples choisis très concrets, à l’instar de la question des UMTS en matière de télécommunications, à celle des black out dans le secteur électrique, insuffisances qui, pour être dépassées, appellent un renforcement institutionnel de la régulation. C’est d’ailleurs à l’étude des configurations possibles de la régulation européenne que Lea Rodrigue consacre les derniers développements de son travail, montrant ainsi les enjeux institutionnels du sujet. Mais, en définitive, la clef de la régulation européenne des réseaux est institutionnelle ! Telle est l’idée force qui ressort de la lecture de la thèse. On regrettera à cet égard que l’auteur ne se soit pas attardé sur la question des compétences, l’invocation des principes de subsidiarité et de proportionnalité faisant office d’une justification un peu trop légère. Il est vrai que le dessein de Lea Rodrigue était avant tout de fournir le regard du praticien sur le fonctionnement quotidien de la régulation ; il est aussi vrai que le droit est souvent “en retard sur les réalités du marchés”. Alors que, juridiquement, la régulation est demeurée nationale, une coopération européenne s’est avérée pragmatiquement nécessaire. La question est de savoir comment les régulateurs nationaux ont promu cette coopération par-delà la répartition des compétences. Apparue de façon spontanée dans un cadre informel, la coopération s’est progressivement institutionnalisée au terme d’une dynamique conduisant notamment à l’instauration d’agences européennes de régulation. Dans ce processus d’institutionnalisation, la Commission joue un rôle moteur, sans que son action ne se substitue aux régulateurs nationaux. Le processus est subtil et seul un praticien, de l’intérieur, pouvait en rendre aussi fidèlement les rouages, d’autant que l’analyse est nourrie d’illustrations sectorielles, dans le domaine de l’énergie – que l’auteur connaît tout particulièrement mais aussi dans les secteurs postal, des communications électroniques ou encore des valeurs mobilières.

Un ouvrage à lire par tous ceux qui s’intéressent à la régulation, praticiens et universitaires. Se placer à la croisée des mondes académique et pratique, tel est tout l’intérêt des thèses menées dans le cadre des conventions CIFRE, en particulier lorsque les travaux parviennent à un résultat aussi abouti.

PDF Version

Author

Quotation

Francesco Martucci, Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux, Lea RODRIGUE, September 2012, Concurrences Review N° 3-2012, Art. N° 48322, p. 273

Editor Bruylant

Date 1 February 2012

Number of pages 528

All reviews