RODRIGUE Léa, Bruylant, 2012, 499 p.

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux

Léa Rodrigue

Conformément au principe de subsidiarité, les États membres exercent des compétences de régulation des marchés libéralisés, tels que les secteurs de l’énergie et des communications électroniques. Les organismes nationaux dédiés se sont organisés pour coopérer entre eux puisqu’ils avaient tous le même objectif du marché unique à poursuivre. Des associations, des forums, des manifestations plus ou moins spontanées se sont multipliés pour évoquer les questions de régulation de leur secteur, voire les régler.

Ces phénomènes semblent renforcer le rôle de la Commission européenne dans la construction de la régulation européenne. En effet, il est possible de se demander si la Commission, en s’appuyant sur des acteurs publics comme privés, institutionnels ou non, et en favorisant de la sorte sa réactivité face aux évolutions, n’obtiendrait pas ainsi le soutien de chacun par des arbitrages flexibles. Le développement de ces instances de « corégulation » contribuerait à une prise de décision plus rapide et adéquate de la Commission.

Ce mouvement a accompagné et encouragé une dynamique institutionnelle encore plus novatrice, avec l’instauration d’organismes européens sectoriels, qualifiés d’agences européennes. Cette évolution renforce les questionnements sur le développement d’une régulation tangible exercée à l’échelon européen. L’analyse de ces mécanismes existant au niveau européen dans les secteurs de réseaux permet de mieux comprendre les besoins et les lacunes qui se font ressentir et ainsi d’établir les enjeux et les perspectives d’évolution d’une régulation européenne. Il est d’abord essentiel d’identifier les circonstances justifiant une intervention européenne plus poussée, pour ensuite déterminer la forme que pourrait prendre le renforcement de l’échelon européen de la régulation dans les secteurs de réseaux pour lesquels une plus grande implication de la Communauté est nécessaire. La régulation menée au niveau européen peut en effet se développer dans le cadre de structures existantes, telles les associations formalisées de régulateur ou la Commission. Elle peut aussi se développer dans le cadre de nouveaux organes, sur le modèle d’entités existantes, ou à inventer, ainsi que l’actualité européenne des secteurs de réseaux l’illustre.

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Francesco Martucci, Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux, September 2012, Concurrences Review N° 3-2012, Art. N° 48322, p. 273

Publisher Bruylant

Date 1 February 2012

Number of pages 528

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