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See version in english Antitrust Law amidst financial crisis, Ionnis KOKKORIS et Rodrigo OLIVARES-CAMINAL

KOKKORIS Ionnis et OLIVARES-CAMINAL Rodrigo, Cambridge University Press, 2010, 538 p.

Antitrust Law amidst financial crisis, Ionnis KOKKORIS et Rodrigo OLIVARES-CAMINAL

Ioannis Kokkoris, Rodrigo Olivares-Caminal

D’un point de vue économique, le traité de Rome était une construction pour des temps prospères de sorte que l’on ne s’est guère étonné de son mutisme sur les crises. On prêtait notamment au marché commun la vertu de mettre les sociétés européennes à l’abri du besoin. Les crises économiques des années 1970 ont montré les assises friables de ce mythe fondateur que la crise financière de 2008-2009 a fini par ébranler. La crise n’est plus un tabou en droit de l’Union. Elle fait désormais partie intégrante des politiques communautaires à l’instar de la concurrence, ainsi que l’illustre le présent ouvrage. Rédigé par deux universitaires, celui-ci constitue une étude à la fois du droit de l’Union, mais aussi de droits nationaux, en particulier allemand, américain et anglais.

Le propos est ambitieux puisqu’il s’est agi d’identifier, à partir d’une étude linéaire de cas – que les praticiens apprécieront tout particulièrement – les standards juridiques permettant de remédier aux risques de crise systémique, celle-ci étant définie comme la crise d’une importance telle qu’elle a des incidences sur l’économie réelle. Pour ce faire, les auteurs ont analysé les exceptions auxquelles les autorités ont recours, sous le contrôle du juge, dans la mise en œuvre du droit de la concurrence. On peut regretter à cet égard un défaut de précision dans la définition de l’objet de l’étude puisque, prétendument consacrée aux pratiques anticoncurrentielles, l’analyse aborde également le contrôle des concentrations et des aides d’État.

L’ouvrage s’adresse à une pluralité de publics ce qui explique l’effort pédagogique fourni dans les deux premiers chapitres. Le néophyte de la concurrence appréciera ainsi un premier chapitre consacré à une introduction aux droits de la concurrence de l’Union, des États-Unis et du Royaume-Uni. Le spécialiste de la concurrence sera lui plus intéressé par le deuxième chapitre prudemment intitulé “ Somes notes on crises ”, dans lequel les auteurs s’efforcent d’expliquer les raisons de la crise financière. Au-delà de ces considérations générales, l’ouvrage se veut une véritable “ boîte à outils ” de la politique de concurrence en temps de crise. Pour les auteurs, il est indéniable que les autorités de concurrence font preuve d’une souplesse dans la mise en œuvre des exceptions pour faire face à une crise systémique. L’affirmation est particulièrement vraie pour la politique des aides d’État (chapitre 6). Elle l’est également pour le contrôle des concentrations auquel les auteurs consacrent deux chapitres en prenant soin de distinguer l’étude de la “ failing-firm defence ” (chapitre 3) et des “ efficiencies ” (chapitre 4). Le droit des pratiques anticoncurrentielles s’avère en revanche moins réceptif à la crise, celle-ci exerçant essentiellement une influence sur la fixation du montant des amendes (chapitre 5). S’il est appréciable que tout le droit de la concurrence soit ici pris en compte, on peine à voir la cohérence générale du propos qui s’apparente davantage à une compilation de données. Il est vrai que le maître-mot des autorités de la concurrence en temps de crise est le pragmatisme, rendant impossible toute tentative de systématisation. Aussi comprend-on que les cas soient présentés les uns après les autres, constituant une mine d’informations particulièrement riches dans les méandres desquels la “ table of cases ” – judicieusement placée en tête d’ouvrage – guidera le lecteur.

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Author

Quotation

Francesco Martucci, Antitrust Law amidst financial crisis, Ionnis KOKKORIS et Rodrigo OLIVARES-CAMINAL, September 2011, Concurrences Review N° 3-2011, Art. N° 38228, p. 236

Editor Cambridge University Press

Date 1 November 2010

Number of pages 574

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