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See version in english L’État actionnaire

CARTIER-BRESSON Anémone, préface de Didier Truchet, LGDJ, bibliothèque de droit public, tome 264, 2010, 495 p.

L’État actionnaire

Anémone Cartier-Bresson

L’État actionnaire n’appartient pas encore au passé. Paradoxalement, c’est dans un contexte de réduction du secteur public que le sujet a connu, ces dernières années, un véritable renouveau.

Cette étude s’attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d’État et d’actionnaire parviennent à se concilier et en quoi l’État se distingue des actionnaires privés « ordinaires ». Elle montre comment il s’approprie, en les adaptant à ses besoins, les mécanismes de la société de capitaux. Elle révèle qu’il joue moins naturellement le rôle d’un actionnaire soucieux de rentabiliser ses investissements, d’où une multiplication de règles visant à l’y contraindre. Cet encadrement croissant tend à améliorer l’efficacité de l’État actionnaire, en rapprochant son comportement de celui d’un actionnaire privé. Il réduit en même temps la possibilité de poursuivre de façon discrétionnaire les finalités d’intérêt général pouvant motiver l’appropriation étatique du capital d’entreprises.

Plus largement, l’étude illustre la manière dont l’État utilise des techniques du droit commun pour intervenir dans l’économie et les interactions qui en résultent. Cette question est renouvelée par l’émergence de règles, en particulier celles du droit de la concurrence, qui le poussent à mieux définir ses différents rôles.

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Author

  • Lallemand & Legros (Brussels)

Quotation

Audrey Blot, L’État actionnaire, September 2010, Concurrences Review N° 3-2010, Art. N° 32146, pp. 202-203

Publisher LGDJ

Date 19 January 2010

Number of pages 496

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