DE SADELEER Nicolas, Commentaire J. Mégret, 3ème édition, Université de Bruxelles, 2010, 580 p.

Environnement et marché intérieur, Nicolas DE SADELEER

Nicolas De Sadeleer

La matière “marché intérieur” de la collection du commentaire Mégret, que l’on ne présente plus, s’enrichit d’une troisième édition entièrement refondue et mise à jour de l’ouvrage consacré à l’environnement, sous la plume d’un spécialiste reconnu du domaine. Après avoir examiné dans les deux premières parties de l’ouvrage, la place des questions environnementales dans le droit primaire puis le droit dérivé de l’Union européenne, Nicolas de Sadeleer s’intéresse ensuite plus particulièrement à l’articulation des préoccupations pour l’environnement d’avec le respect des règles du marché intérieur (libre circulation) et, en dernier lieu, d’avec les règles de la concurrence. Cette dernière et quatrième partie de l’ouvrage intéressera donc au plus haut point les lecteurs habituels de la revue Concurrences, à travers notamment les questions sensibles et d’actualité de la soumission des mesures environnementales des autorités publiques au droit européen de la concurrence (avec l’invocation du régime dérogatoire de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE relatif aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général) et de l’encadrement des aides d’État octroyées pour la protection de l’environnement. Une lecture indispensable pour mieux comprendre la portée du nouveau paradigme du développement durable dans la réalisation des objectifs de l’Union européenne.

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Stéphane Rodrigues, Environnement et marché intérieur, Nicolas DE SADELEER, September 2010, Concurrences Review N° 3-2010, Art. N° 32172, p. 207

Editor Université de Bruxelles

Date 20 May 2010

Number of pages 580

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