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See version in english Une stratégie européenne pour la mondialisation - Euromonde 2015. L. COHEN-TANUGI (dir)

La Documentation française, Odile Jacob, juin 2008, 336 p.

Une stratégie européenne pour la mondialisation - Euromonde 2015. L. COHEN-TANUGI (dir)

Laurent Cohen-Tanugi

Ce rapport est le fruit de la “Mission sur l’Europe dans la mondialisation” qui a été confiée à Laurent Cohen-Tanugi, avocat, essayiste et spécialiste des relations internationales. L’élaboration de ce rapport a été précédée de nombreuses consultations menées en France et dans l’Union européenne, avec un large éventail d’acteurs publics et privés - des partenaires sociaux aux universitaires, en passant par des personnalités du monde économique et social, des institutions européennes et de certains États membres - suivant une méthode qui n’est pas sans rappeler certains des principes directeurs de la gouvernance européenne.

Le présent rapport ne se réduit pas à un catalogue de propositions, mais invite à une réflexion d’ensemble autour d’une vision stratégique cohérente de l’Union européenne dans le contexte de la mondialisation.

La “Stratégie EuroMonde 2015”, que le rapport esquisse, a été conçue à la demande de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en novembre 2007.

L’objectif assigné est inscrit clairement dans la lettre de mission ainsi que dans la préface signées par ces deux membres du gouvernement français : faire le point sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et initier une réflexion sur les grands enjeux liés de la construction européenne dans le contexte de la mondialisation. Les ministres ont tenté de poser le cadre général de cette entreprise intellectuelle à travers un certain nombre de questions : “quelle politique économique et sociale et quels objectifs de moyen terme voulons-nous pour l’Europe ? Comment réellement encourager l’innovation sur notre continent ? Comment offrir le meilleur environnement à nos industries ? À quelles mutations devons-nous préparer nos marchés du travail ? Et, non moins important, comment travailler ensemble entre Européens pour atteindre ces objectifs afin qu’ils ne restent pas des slogans mais fassent l’objet d’un suivi et d’une pleine appropriation ?”. L’initiative gouvernementale n’est pas anodine. Elle intervient dans la perspective de la Présidence française (du Conseil) de l’Union européenne prévue pour le second semestre 2008, au moment où s’engage le deuxième cycle de la stratégie de Lisbonne et alors que le projet européen est confronté à une crise existentielle lancinante (v. le résultat négatif du référendum irlandais du 12 juin 2008 sur le Traité de Lisbonne).

Cette volonté de procéder à un bilan critique de la stratégie européenne lancée à Lisbonne en mars 2000 et de penser la construction européenne à l’aune de la mondialisation s’est déjà exprimée par ailleurs, dans des travaux qui ont fait l’objet - pour certains d’entre eux - d’un commentaire dans cette même chronique (voir : Concurrences n° 1-2005, A. Castera, F. Scheer, J.-P. Tran Thiet, Cinq ans après Lisbonne. Comment rendre l’Europe compétitive, Paris, Institut Montaigne, Rapport, novembre 2004 ; Concurrences n° 4-2007, Y. Bertoncini et V. Wisnia Weill, La stratégie de Lisbonne : une voie européenne dans la mondialisation, Notes de la Fondation Robert Schuman, Paris, septembre 2007).

Sur le plan formel, le rapport est construit autour de trois parties distinctes. L’étude s’ouvre sur un bilan relativement exhaustif et contrasté à l’égard de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne. Sur ce plan, un certain nombre de conclusions tirées par la Mission et exprimées dans le rapport méritent d’être pointées. La Stratégie de Lisbonne est confrontée à de nouveaux défis, internes et externes, qui résultent notamment de l’intensification de la mondialisation, de l’essor de nouvelles puissances économiques, de l’affirmation de la problématique énergétique et environnementale, et de l’impact de l’hétérogénéité croissante et du vieillissement démographique au sein de l’Union. En outre, la Stratégie de Lisbonne produit des résultats variables selon les États membres. En ce qui concerne plus particulièrement le cas de la France, la perception de la Stratégie de Lisbonne demeure par trop négative.

L’insuffisance des performances françaises au regard des objectifs de Lisbonne et le faible degré d’investissement dans l’agenda européen contribuent sans doute à entretenir cette perception. La France a beaucoup à faire pour améliorer ses performances nationales et accroître du même coup sa crédibilité au regard de l’agenda de Lisbonne : c’est particulièrement le cas en ce qui concerne la réforme du marché du travail, les politiques de la connaissance, la politique énergétique et environnementale et l’appropriation nationale de la stratégie européenne. Sa présidence prochaine de l’Union européenne offre à la France l’occasion de promouvoir certains objectifs prioritaires tels que la dynamisation du “triangle de la connaissance” (enseignement supérieur, recherche et innovation) et l’approfondissement du marché financier et de l’agenda social européens. Si la Commission a elle-même publié une communication le 20 novembre 2007 sur une nouvelle vision sociale pour l’Europe, la présentation des priorités de la Présidence française de l’UE ne laisse pas apparaître le même intérêt pour l’”Europe sociale”.

La Stratégie de Lisbonne apparaît doublement limitée pour apporter une réponse européenne à la mondialisation : d’une part, elle ne concerne que le volet interne d’une telle réponse, et ses performances laissent à désirer sur ce terrain ; d’autre part, l’indispensable volet externe d’une telle stratégie relève nécessairement de politiques communes et non d’une simple coordination intergouvernementale. Or, l’application de la “méthode ouverte de coordination” est également à l’origine de nombreuses déficiences.

Le volet interne de la “Stratégie EuroMonde 2015” présentée dans le présent rapport est baptisé “Lisbonne Plus”. Il vise à adapter les États membres de l’Union européenne à la mondialisation. Destiné à prolonger les orientations de la décennie 2000, Lisbonne Plus doit s’appuyer sur des mesures économiques, sociales et environnementales centrées sur la promotion de l’innovation : ces mesures porteront à la fois sur le renforcement de l’économie de la connaissance, la valorisation du capital humain européen et la promotion d’une “nouvelle économie verte”. Lisbonne Plus doit également être mis en œuvre sur la base d’une gouvernance renforcée, fondée sur des objectifs mieux ciblés, différenciés et évalués, un calendrier synchronisé avec celui de la prochaine législature européenne (2010-2015), une mobilisation plus claire des instruments communautaires, des incitations à agir plus vigoureuses pour les États membres, ainsi qu’une plus forte implication des responsables politiques nationaux.

Parallèlement à ce volet interne, Laurent Cohen-Tanugi préconise l’adjonction d’un “volet externe”. La Stratégie de Lisbonne doit en effet reposer sur des politiques extérieures communes permettant à l’Union européenne de contribuer à façonner la mondialisation. Ainsi, l’Union européenne doit-elle “bâtir une stratégie économique extérieure à partir d’une identification de ses objectifs propres - qui ne se réduisent pas au plus petit dénominateur commun des intérêts nationaux qui la composent -, en vue de régir ses relations avec les autres grands acteurs de la mondialisation et contribuer à façonner celle-ci selon nos intérêts et nos valeurs”. Pour peser sur la scène internationale, il est nécessaire de “défendre des intérêts communs, élaborer des stratégies et des politiques, prendre des décisions”, indique Laurent Cohen-Tanugi qui constate que l’Union n’a pas les moyens de jouer un tel rôle. Pour remédier à cette situation, l’auteur préconise des mesures concrètes pour renforcer l’Europe puissance économique à l’échelle mondiale : la création d’un “Conseil Lisbonne plus”, sur le modèle du “Conseil marché intérieur” institué pour mettre en œuvre l’Acte unique ; l’harmonisation du profil des coordonnateurs nationaux de Lisbonne, qui se consacreraient entièrement à cette fonction et seraient directement rattachés aux chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Le rapport insiste en outre sur la nécessité de consolider la représentation externe de l’Europe économique et financière dans les institutions multilatérales. Aussi, l’Union devrait-elle passer d’une “logique d’exemplarité à une logique d’intérêts et retrouver le pragmatisme des origines”. Dans le cadre de cette stratégie plus globale, le rapport invite à actualiser les politiques communes existantes (politique commerciale commune, marché intérieur et union économique et monétaire dans leur dimension externe, et politique agricole commune). Cette stratégie plus globale devra également s’appuyer sur de nouvelles politiques extérieures en matière énergétique, climatique, normative, en matière de développement et de migrations, ainsi que dans le domaine de la surveillance des investissements extracommunautaires dans les secteurs sensibles.

La réunion de ces volets interne et externe et leur articulation ont vocation à donner naissance à une stratégie plus globale que la stratégie de Lisbonne : la “Stratégie EuroMonde 2015”. Celle-ci est susceptible de constituer une feuille de route pour l’Union européenne dans le domaine économique et social, sur le plan à la fois interne et externe. Les conditions politiques, doctrinales, institutionnelles et financières de la réussite d’une telle démarche sont esquissées dans le dernier chapitre du présent rapport.

Dans cette perspective ambitieuse, le rapport entend contribuer à l’action de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et au “retour de la France en Europe”. Chaque présidence est un événement politico-institutionnel national et européen. L’un des défis majeurs auquel sera confrontée la présidence française du second semestre 2008 résidera dans sa capacité de concevoir et de promouvoir une vision de la France dans l’Europe et de faire porter la voix de l’Europe dans le monde. État fondateur des Communautés et de l’Union européennes, la France n’a cessé de projeter dans la construction européenne son ambition d’agir sur le monde.

Derrière la présidence (du Conseil) de l’UE se profile ainsi une ambition nationale, une vision de la France dans le monde. Un certain nombre de développements du rapport de Laurent Cohen-Tanugi l’illustre et l’esprit même du rapport est présent dans les priorités de la présidence française axées sur l’idée de l’”Europe protection”. Un slogan qui ne doit pas être associé au protectionnisme économique, mais comme la volonté de régulation de la mondialisation. En revanche, certaines recommandations du rapport semblent avoir été ignorées, en particulier la volonté de renforcer la dimension sociale de l’Europe ou même celle de dynamiser l’Europe de la connaissance. Sur ce point, on peut regretter la période trop tardive à laquelle le rapport a été remis aux autorités compétentes puis publié. Ses conclusions et autres préconisations auraient peut-être eu une influence plus forte sur l’agenda de la présidence française.

Il n’en reste pas moins qu’au-delà de cet événement marquant du second semestre 2008, le rapport Cohen-Tanugi devrait susciter un vif intérêt dans le cadre du débat sur l’avenir des politiques de l’Union européenne. Ce rapport offre en effet une vision d’ampleur sur les orientations possibles du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne 2008-2010, en termes de compétitivité européenne, d’innovation industrielle, d’attractivité économique et sociale et de présence sur la scène internationale. En cela, le rapport a vocation à nourrir le débat électoral européen de 2009 et offre l’occasion d’influer sur la redéfinition de la stratégie européenne pour la mondialisation dans l’après-2010.

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Author

  • University Panthéon-Sorbonne (Paris)

Quotation

Beligh Nabli, Une stratégie européenne pour la mondialisation - Euromonde 2015. L. COHEN-TANUGI (dir), September 2008, Concurrences Review N° 3-2008, Art. N° 20335, pp. 187-188

Editor La Documentation française

Date 5 June 2008

Number of pages 331

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