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See version in english Sécurité juridique et droit économique, L. BOY, J-B.RACINE et F. SIIRIAINEN (dir.)

Larcier, Bruxelles, 2008, 586 p.

Sécurité juridique et droit économique, L. BOY, J-B.RACINE et F. SIIRIAINEN (dir.)

Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen

Comme le soulignent Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen, professeurs à l’Université de Nice Sophia Antipolis, dans leurs propos introductifs, on pourrait penser que le thème de l’insécurité juridique révèle une situation pathologique, celle du droit en crise. L’ambition de cet ouvrage collectif - qui fait suite à un colloque organisé en octobre 2006, n’est toutefois pas celle d’un diagnostic, mais plutôt d’une analyse de fond du principe de sécurité juridique comme élément structurant du système juridique dans son ensemble, dans le sillage notamment des jurisprudences communautaire et européenne convergentes. Après une première partie qui s’interroge sur le concept même de sécurité juridique en France (L. Azoulai et G. Farjat) mais aussi en Allemagne (H. Ullrich) et dans les pays de Common Law (A. Guinchard), l’ouvrage consacre sa deuxième partie aux méthodes du droit économique confrontées à la sécurité juridique. C’est à ce titre que le droit de la concurrence fait sa première incursion, avec une contribution de Frédéric Marty sur la sécurité juridique et le “recours à l’analyse économique dans le cadre du contrôle des concentrations”, l’auteur posant notamment la question de savoir si les critères économiques peuvent réellement ou non garantir cette sécurité juridique, compte tenu des “incertitudes” relatives tant aux estimations économiques des effets anticoncurrentiels (à l’aune du cas des effets dits coordonnés) qu’au fonctionnement des marchés oligopolistiques (avec la sous-question de l’éventuelle nature anticoncurrentielle des échanges d’informations entre concurrents sur ce type de marchés).

On retrouve, un peu en écho, cette problématique du droit de la concurrence dans la troisième partie de l’ouvrage consacrée aux “manifestations de la sécurité juridique dans le droit économique”, mais sous un angle plus général, avec la contribution de Catherine Prieto qui parle aussi d’incertitudes relatives aux finalités, lesquelles brouillent l’intelligibilité des normes de concurrence, et qui évoque “la quête d’un degré raisonnable de sécurité juridique face à la montée en puissance de l’analyse économique”. Et de mettre les entreprises en face de leurs responsabilités : leur sécurité juridique ne dépend-elle pas au fond de leur propre habileté de négociation et d’adaptation de leurs pratiques contractuelles et de leurs projets de concentration ? On signalera enfin, sans pouvoir être exhaustif tant les branches du droit visitées sont ici nombreuses (droit financier, droit pénal, droit public, relations internationales économiques, droit environnemental...) et en privilégiant le thème d’une des rubriques de la présente revue, la contribution de Laurence Boy (Université de Nice Sophia Antipolis) sur “régulation et sécurité juridique” qui nous fait voyager d’un système de la “norme posée” à celui de la “norme dialoguée”, aux frontières de la science et de la politique, entre espace public et société civile (v. aussi l’analyse de Pascal Dutru, appliquée à la régulation du secteur des télécommunications). Un ensemble riche donc de contributions qui font dire à Jacques Chevallier (Université Paris II), dans la conclusion générale de l’ouvrage, combien le principe de sécurité juridique est ambivalent en droit économique : “principe nécessaire, dans la mesure où il crée l’élément de confiance indispensable au jeu des mécanismes économiques ; mais principe n’ayant qu’une portée relative, dans la mesure où il se combine avec d’autres exigences”.

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Quotation

Stéphane Rodrigues, Sécurité juridique et droit économique, L. BOY, J-B.RACINE et F. SIIRIAINEN (dir.), September 2008, Concurrences Review N° 3-2008, Art. N° 20344, pp. 191-192

Publisher Larcier

Date 1 December 2007

Number of pages 586

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