Previous article Next article

Paris, LGDJ, coll. Droit et économie, 2006, 486 p.

Modernisation du droit de la concurrence
Guy CANIVET (dir.)

Guy Canivet

Fruit des cycles de conférences organisées en 2004 et 2005 par la Cour de cassation sur le thème de la modernisation du droit de la concurrence, cet ouvrage en approfondit les interventions et en élargit les champs d’étude. Autour du thème général de la modernisation donné par son titre, l’ouvrage propose une vingtaine de textes permettant d’appréhender les grandes problématiques actuelles du droit de la concurrence, telles que celle du rapport du droit communautaire avec les institutions nationales ou, s’agissant du droit français, celle du phénomène de processualisation qui y est à l’œuvre. Des questions de fond comme des questions procédurales y sont donc abordées. La dimension de l’ouvrage est par ailleurs à la fois communautaire, française et comparatiste. On y trouve également l’intervention d’un économiste. Il en résulte un ensemble extrêmement riche et utile, constitué de contributions de grande qualité, dont les auteurs, aussi bien universitaires que praticiens, sont parmi les plus éminents dans le domaine de la concurrence.

L’ouvrage se divise en quatre parties, outre une introduction générale où le professeur Gérard Farjat revient sur les grandes lignes d’évolution du droit communautaire de la concurrence et où le professeur Marie-Anne Frison-Roche s’interroge sur le sens de la notion de « “modernisation »” qui peut finalement cacher un changement juridique radical. Le livre 1 est consacré à la dimension communautaire de la modernisation. Après une analyse des méthodes et procédures de coopération entre institutions communautaire et nationales par Monsieur Paulis, les professeurs Sylvaine Poillot-Peruzzeto et Laurence Idot s’intéressent respectivement à deux grandes notions du droit communautaire de la concurrence : la notion d’affectation du commerce entre les États membres et la notion de restriction de concurrence. La deuxième partie de l’ouvrage porte ensuite sur l’ouverture du droit de la concurrence sur l’extérieur. Elle propose tout d’abord deux articles sur l’analyse comparée des droits de la concurrence de part et d’autre de l’atlantique. Un premier article sur la doctrine américaine et européenne est rédigé par M. Gerber. Un second, sur l’étude de l’article 82 du traité de Rome et de la section 2 du Sherman Act, l’est par M. Hawk. C’est ensuite la notion de concurrence par les mérites qui est abordée, en premier lieu en termes économiques par M. Rey, en second lieu selon une approche juridique par le président du Tribunal de première instance des Communautés européennes, Bo Vesterdorf. Puis, s’ouvre un long chapitre portant sur les cartels internationaux, rédigé par M. Philippe, Mme Guyon et M. Gurov. Enfin, M. Gherahi s’intéresse à l’influence de l’Organisation Mondiale du Commerce sur le droit de la concurrence à travers le cas des États-Unis et du Mexique. La troisième partie de l’ouvrage revient à une dimension beaucoup plus restreinte en s’intéressant aux pratiques du droit français de la concurrence. Après une étude générale du mouvement de processualisation de ce droit par Mme Claudel, M. Cerruti dévoile le fonctionnement de la DGGCCRF et Mme Pasturel expose la manière dont est mis concrètement en œuvre le droit de la concurrence devant le Conseil de la concurrence. Par ailleurs, trois contributions sont consacrées à la question des sanctions, l’une, rédigée par M. Nasse, s’intéressant à son objectif d’efficacité, les deux autres, écrites par M. Pénichon et Mme Champlaune, portant respectivement sur le contrôle de proportionnalité de la sanction à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation. Enfin, le dernier livre de l’ouvrage explore les nouveaux territoires de la concurrence, aux travers des exemples des professions libérales, étudiées par le professeur Catherine Prieto, des marchés publics, par Thierry Kirat, du C.N.R.S. et du secteur des communications électroniques, par le professeur Lucien Rapp.

Un si vaste champ d’étude ne peut donner lieu, dans le cadre de cette chronique, à un résumé plus détaillé des différentes contributions. On se reportera pour ce faire à l’excellente présentation de l’ouvrage faite par le professeur Frison-Roche au début de celui-ci. Cependant, certaines idées-forces de l’ensemble méritent d’être relevées. L’imbrication entre droit et économie est notamment un thème qui revient constamment dans les diverses contributions présentées. Le professeur Poillot-Peruzetto explique par exemple que la confusion courante entre la notion d’affectation du commerce entre États membres et celles de restriction de concurrence est liée à la double analyse économique et juridique de la première. Elle propose, pour remédier à cette confusion, de n’utiliser l’affectation du commerce entre ÉEtats membres que comme un critère de détermination de la norme applicable. Le professeur Idot expose quant à elle que la nouvelle approche, économique, de la notion de restriction de concurrence se fait au détriment de l’application de la règle de raison. Mme Pasturel montre par ailleurs la place privilégiée de l’analyse économique dans la jurisprudence du Conseil de la concurrence. Les rapports entre le droit et l’économie sont donc une idée transversale de cet ensemble aux thèmes variés. De manière plus verticale, et en reprenant la classification opérée par l’ouvrage, il apparaît que le droit de la concurrence est également marqué par un mouvement d’ouverture, comme le montre la seconde partie de l’ouvrage. Une ouverture liée à la mondialisation, dont témoigne l’Organisation Mondiale du Commerce qu’étudie le professeur Gherari en montrant l’influence de cette organisation sur le droit de la concurrence. Cette mondialisation a entraîné la naissance d’entreprises globales, qui nécessite de mieux connaître les droits étrangers et notamment le droit américain, souci dont témoignent les études proposées par les deux auteurs américains précités. Elle a vu ainsi apparaître des cartels internationaux qui font l’objet d’un chapitre spécifique. L’approche sectorielle du droit de la concurrence est en outre un phénomène marquant de son évolution, comme le démontre la dernière partie de l’ouvrage. Se sont ainsi les grandes tendances du droit de la concurrence aujourd’hui que ce dernier met en lumière.

La richesse de l’ensemble, qui réussit à la fois à expliquer, clarifier, comparer et faire des propositions d’avenir, permet finalement de mesurer l’ampleur de ce mouvement de modernisation non encore achevé.

PDF Version

Author

Quotation

Marie Blocteur, Modernisation du droit de la concurrence
Guy CANIVET (dir.)
, September 2006, Concurrences Review N° 3-2006, Art. N° 12114, p. 181

Editor LGDJ

Date 4 April 2006

Number of pages 486

All reviews