Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris, 2005, 334 p.

Les risques de régulation, M-A. FRISON-ROCHE

Marie-Anne Frison-Roche

L’ouvrage "Les risques de régulation" constitue le troisième volume de la série intitulée "Droit et économie de la régulation" lancée conjointement par les Editions Dalloz et les Presses de Sciences Po en 2004 (voir Concurrences, numéro n° 1-/2005). Dans l’esprit de la collection placée sous le sceau de l’interdisciplinarité, cet ouvrage rassemble 23 contributions d’auteurs aux profils variés, puisqu’aux analyses académiques succèdent des points de vue de praticiens, juristes et économistes continuant de travailler de concert sous la direction du Professeur Marie-Anne Frison-Roche. Il est à noter que l’ouvrage est complété par une série d’analyses bibliographiques sur le thème de la régulation.

Le premier ouvrage de la collection était consacré à la légitimité des systèmes de régulation. Le deuxième portait quant à lui sur les pouvoirs et les règles régissant les systèmes de régulation. En toute logique, le troisième volume porte sur les risques inhérents à la régulation. L’ouverture à la concurrence devenue réalité, le service public consacré, le principe de l’économie de marché implique une prise de risque que le système de régulation a vocation à maîtriser. Trois types de risques sont dès lors mis en évidence correspondant aux trois parties du volume, à savoir le risque de système, le risque d’incohérence et le risque de conflit.

Le risque de système désigne la crise générale qui trouve son origine le plus souvent dans des évènements extérieurs à la régulation. Plutôt que de développer une réflexion théorique sur le risque de système, le parti pris est celui de dresser un paradigme à partir d’exemples concrets. A cet effet, trois secteurs sont étudiés (le secteur bancaire et financier, le secteur de l’électricité à travers l’exemple de la crise californienne et le risque sanitaire). Ce faisant, et classiquement dans la théorie de la régulation, il s’agit de mettre en exergue les spécificités propres à chaque secteur avant de dresser une grille de lecture générale. La partie se conclut donc par deux contributions consacrées à la régulation comme mode de prévention des crises et à l’analyse du retour à la régulation ordinaire au sortir d’une crise.

Le risque de l’incohérence décrit la crise inhérente aux différents systèmes de régulation, lesquels peuvent entrer en conflit. L’écueil d’une telle crise peut être évité à condition de développer l’hypothèse d’une inter-régulation. Hypothèse car, selon ses propres termes, le Professeur Frison-Roche "propose une nouvelle notion". L’interrégulation est définie comme un "procédé (technique, procédural, doctrinal) [qui] répond à la nécessité de faire entrer en contact des régulations autonomes, de faire qu’elles se prennent en considération les unes les autres" afin de parvenir à une décision unifiée respectueuse des différents procédés de régulation. L’enjeu d’une telle notion est de taille : parvenir à une décision prenant en considération des régulations demeurant autonomes les unes des autres (géographiquement ou sectoriellement) pourrait constituer un formidable laboratoire pour un processus décisionnel de la régulation dans une économie mondialisée et déterritorialisée. A cette fin, la deuxième partie se compose aussi de contributions consacrées à la dimension internationale de l’interrégulation, complétées par des études de différents secteurs (Internet, les normes comptables, la finance). Cette deuxième partie se conclut enfin par une conclusion fort intéressante prônant la thèse que le droit de la concurrence pourrait jouer le rôle d’interrégulateur. Creuset du droit des régulations sectorielles, le droit de la concurrence évoluerait vers une "régulation de la concurrence". Serait-ce à dire que la régulation sectorielle n’a qu’une vocation transitoire en attendant une normalisation et une ouverture complète à la concurrence ? La question est posée, sans être pour autant tout à fait nouvelle.

Ces réflexions aboutissent naturellement sur la troisième partie de l’ouvrage consacrée au risque de conflit. Ce risque est limité par le principe de règlement des différends, lequel, placé au cœur des systèmes de régulation, en assure l’évolution et donc la pérennité. Sont étudiés les différents modes de règlement de différends inhérents aux systèmes de régulation. L’analyse est sur ce point exhaustive. En effet, après une étude de l’OMC, des contributions sont consacrées aux expériences de règlement des différents des régulateurs qu’il s’agisse de la CRE, de l’ART ou encore du médiateur du service universel postal. Retiendront surtout l’attention les analyses des relations entre arbitrage et droit de la régulation, de l’adéquation des mesures d’urgence, du rapprochement entre régulation et théorie générale du procès. La troisième partie est parachevée par une réflexion stimulante sur le pouvoir du régulateur de régler les différends, alimentant le débat classique mais toujours ouvert de l’office du régulateur : plutôt civil, pénal ou administratif, plutôt objectif ou subjectif ?

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Francesco Martucci, Les risques de régulation, M-A. FRISON-ROCHE, September 2005, Concurrences Review N° 3-2005, Art. N° 12662, p. 161

Editor Dalloz-Sirey

Date 1 June 2005

Number of pages 342

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