Previous article Next article

See version in english La Franchise: Guide juridique

Paris, Gualino Editeur, 2005, coll. « Guide Pro », 567 p.

La Franchise : Guide juridique

Dominique Baschet

La franchise, qui s’est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales).

En l’absence d’une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants :

  • le franchiseur, qui détient une marque, un savoir-faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau ;
  • le franchisé qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l’assistance du franchiseur.

L’ouvrage associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur.

Il consacre d’importants développements, synthétisés par les « ce qu’il faut retenir » à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à Internet, à l’assistance continue, aux droits d’entrée et redevances, à l’indépendance du franchisé, au document d’information précontractuelle (loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence, aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d’insolvabilité).

Il est complété par des conseils pratiques (6e partie), un modèle de document d’information précontractuelle, une trame de contrat, des adresses utiles, un lexique.

Ce guide juridique et pratique s’adresse aux franchiseurs, aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d’affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise.

Dominique BASCHET est Docteur d’État en droit, avocat spécialisé en droit de la distribution et de la propriété intellectuelle, auteur de nombreux articles et membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

PDF Version

Author

  • University Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Laetitia Driguez, La Franchise: Guide juridique, September 2005, Concurrences Review N° 3-2005, Art. N° 1287, pp.158-159

Publisher Gualino Editeur

Date 10 March 2005

Number of pages 567

All reviews