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See version in english Economie et politique de la concurrence, E. COMBE

Dalloz, coll. Précis Dalloz, série Sciences économiques, Paris, 2005, 451 p.

Economie et politique de la concurrence, E. COMBE

Emmanuel Combe

Le droit de la concurrence est de plus en plus perméable à l’analyse économique. Un ouvrage tel que celui d’Emmanuel Combe, qui cherche à éclairer l’utilisation des instruments juridiques de la politique de concurrence par les éléments économiques techniques qui la déterminent, est donc le bienvenu. L’apport essentiel de ce livre réside sans aucun doute en ce qu’il expose des éléments de compréhension du comportement des firmes sur le marché que les ouvrages plus classiques en droit de la concurrence présentent généralement comme des postulats sans réelles explications. Cette approche permet de compléter l’analyse juridique habituellement proposée des objectifs et des modalités d’interventions des autorités antitrust dans trois domaines principaux : les ententes entre firmes, l’abus de position dominante et le contrôle des concentrations.

Dans chacun de ces cas, Emmanuel Combe commence par analyser les raisons économiques qui poussent les entreprises à adopter un comportement anti-concurrentiel, démontant ainsi un certain nombre d’idées reçues et permettant au lecteur d’obtenir une vision en amont de l’application du droit de la concurrence. Sont ensuite présentés les instruments juridiques de lutte contre ces comportements, dans une perspective à la fois historique et comparatiste, puisque l’auteur se réfère systématiquement au droit de la concurrence américain, européen et français. Enfin le lecteur est invité à se placer en aval et à s’interroger sur l’efficacité de ces instruments en examinant leurs résultats économiques et leur impact sur le comportement des firmes.

L’ouvrage s’ouvre sur un panorama des politiques de concurrence à travers le monde. On retiendra surtout les développements consacrés à la diffusion des politiques de concurrence dans les pays en développement et le questionnement récurrent sur les relations qu’entretiennent politique de concurrence et développement. L’influence qu’exerce le choix de l’analyse économique sur la détermination de la politique de concurrence est de plus analysée. On s’attardera enfin dans la présentation des instruments juridiques de la politique de concurrence, des développements particulièrement intéressants sur l’intérêt et le coût des sanctions, de la détection et finalement des programmes de clémence.

En ce qui concerne les ententes, l’auteur distingue de manière tout à fait classique les ententes horizontales restrictives des ententes verticales et de manière plus originale les ententes qu’il qualifie de technologiques, constituées des accords de recherche et développement et des accords de licence. Si c’est bien entendu le traitement réservé à chacune de ces pratiques qui justifie ce découpage, ce sont plus les développements consacrés dans chacun des cas, à l’analyse précise des raisons de l’adoption par les firmes d’un comportement anti-concurrentiel qui retiendront l’attention. Quels sont les déterminants économiques des cartels ? Pourquoi un producteur choisira de distribuer ses produits en recourant à des restrictions verticales ? Dans quelle mesure les ententes technologiques sont une condition nécessaire au développement de nouvelles technologies ? Telles sont les questions soulevées et résolues par la réflexion économique.

On s’arrêtera également sur la critique concernant la différence de traitement dont font l’objet les pratiques portant sur les prix et celles qui sont appréciées en fonction de leur impact économique, doublement problématique aux yeux de l’auteur, en raison de la similarité de leur effets sur la concurrence et des difficultés de la distinction.

La troisième partie de l’ouvrage se concentre sur les abus de position dominante. Tel qu’il est mis en pratique par les autorités antitrust, le comportement abusif renvoie à quatre types de pratiques : la discrimination par les prix, la dissuasion à l’entrée, dont la crédibilité ne peut être assurée que par un investissement irréversible, la forclusion, combattue par la théorie des facilités essentielles dont l’acuité est évidente dans le cadre de la dérégulation des industries de réseaux, et les prix prédateurs qui provoquent d’importants débats économiques. L’école de Chicago qualifie en effet de « mythe de la prédation » l’idée selon laquelle une firme peut baisser temporairement son prix afin d’éliminer un concurrent. Dans un souci constant d’objectivité, l’auteur introduit des analyses divergentes démontrant que, dans certaines conditions, la prédation devient un comportement tout à fait rationnel, qui doit être détectée par une approche syncrétique largement adoptée par les autorités antitrust.

Enfin, la réflexion sur le contrôle des concentrations met en lumière deux des questions qui illustrent le mieux l’importance prise par l’analyse économique dans l’application du droit de la concurrence : la délimitation du marché pertinent et l’évaluation de la répartition des parts de marchés avant et après l’opération de fusion-acquisition. L’analyse de l’impact possible d’une concentration sur la concurrence doit cependant être complétée par d’autres éléments : barrières à l’entrée, caractéristiques de la demande et de la structre du marché, gains d’efficacité.

On ne peut que louer la tentative d’Emmanuel Combe de réunir dans un même ouvrage analyses économique et juridique de la politique de concurrence, dans une tradition anglo-saxonne encore méconnue en France. Force est cependant de constater que l’ouvrage, toujours rigoureux, reste parfois trop technique pour les non-initiés et s’adresse donc plus aux économistes qu’aux juristes.

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Author

Quotation

Florence Legeay, Economie et politique de la concurrence, E. COMBE, September 2005, Concurrences Review N° 3-2005, Art. N° 12655, p. 159

Editor Dalloz

Date 27 January 2005

Number of pages 451

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