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See version in english Access to file - Leniency: The CFI overturns a Commission’s decision rejecting a request to access a file related to a leniency procedure in a cartel case (Club Lombard)

CHRONIQUE : ENTENTE - TRANSPARENCE - CLEMENCE

Accès au dossier - Clémence : Le TPICE annule une décision de la Commission rejetant une demande d’accès au dossier relatif à une procédure de clémence dans une affaire de cartel (Club Lombard)

Je saisis l'occasion pour vous signaler que le Tribunal de première instance des Communautés européennes a, dans une affaire T-2/03, annulé ce jour, 13 avril 2005, une décision de la Commission par laquelle celle-ci avait refusé de faire droit à la demande d'une association de consommateurs autrichienne représentant dans plusieurs procédures contentieuses (que l'on suppose civiles) devant les tribunaux

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Alain Ronzano, Accès au dossier - Clémence : Le TPICE annule une décision de la Commission rejetant une demande d’accès au dossier relatif à une procédure de clémence dans une affaire de cartel (Club Lombard), 13 April 2005, Concurrences Review N° 3-2005, Art. N° 62689, www.concurrences.com

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