SÁNCHEZ GRAELLS Albert, Hart Publishing, 2011, 457 p.

Public Procurement and the EU Competition Rules, Albert SÁNCHEZ GRAELLS

Albert Sánchez Graells

Force est de reconnaître que la question de l’articulation entre le droit des marchés publics et le droit de la concurrence de l’Union européenne n’est pas de celles qui aient excessivement mobilisé les chercheurs et la doctrine, même si la présente revue a su déjà s’y intéresser (v. notamment : E. Berkani, “Droit de la concurrence et commande publique : état des lieux d’un vieux couple”, in Concurrences, no 1-2007, p. 58 et s., et L. Idot, “Commande publique et droit de la concurrence : un autre regard”, in Concurrences, no 1-2008, p. 52 et s. ; v. aussi la chronique Secteur public de cette revue, qui consacre régulièrement des développements à la jurisprudence pertinente en matière de marchés publics). Il nous semble dès lors que l’ouvrage de Monsieur Sánchez Graells, fruit d’un travail de recherche mené sous la direction du professeur Francisco Marcos, de l’IE Law School de Madrid, va permettre de combler une lacune. La problématique est structurée autour de trois axes : le premier axe de réflexion amène l’auteur à rappeler la logique économique qui est commune aux droits de la concurrence et des marchés publics et à mettre en exergue deux objectifs communs : l’efficience économique et la maximisation du bien-être social (“welfare”). Mais au-delà de cette parenté dans les finalités, la partie qui suit de l’ouvrage montre aussi les limites du droit de la concurrence à empêcher tout comportement anticoncurrentiel dans les procédures de passation des marchés et celles du droit de la commande publique à intégrer le principe concurrentiel dans l’acte d’achat des pouvoirs publics de manière autonome au respect du principe de l’égalité de traitement dont découle notamment l’obligation de transparence. C’est ce qui amène M. Sánchez Graells à formuler dans une troisième partie quelques propositions pour développer un cadre juridique des marchés publics plus orienté vers la règle de concurrence. On retiendra à ce titre, entre autres propositions, celle visant à introduire un “Market Economy Buyer Test” comme indicateur de référence pour les pouvoirs adjudicateurs dans le choix de leurs soumissionnaires ou celle appelant à confier aux autorités de la concurrence compétence pour connaître de certaines décisions prises par l’acheteur public, à l’instar de ce qui semble être déjà en partie le cas dans certains États membres de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, République tchèque et Suède, notamment). À l’heure où la Commission se lance dans un processus de modernisation de la politique de l’Union en matière de marchés publics (v. son livre vert du 27 janvier 2011, présenté dans cette revue, chronique Secteur public), l’ouvrage d’Albert Sánchez Graells contribuera à alimenter cette réflexion et devrait susciter une recension plus approfondie dans une prochaine édition de la présente chronique.

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Stéphane Rodrigues, Public Procurement and the EU Competition Rules, Albert SÁNCHEZ GRAELLS, May 2011, Concurrences Review N° 2-2011, Art. N° 36171, p. 246

Editor Hart Publishing

Date 1 January 2011

Number of pages 480

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