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See version in english L’État schizo, M. LOMBARD

JC Lattès, Paris, 2007, 336 p.

L’État schizo, M. LOMBARD

Martine Lombard

On a connu le thème de l’État en déclin, puis celui de l’État en faillite. En voilà un nouveau qu’il faudra bien se résigner à prendre au sérieux : l’État schizo. Et ce d’autant plus qu’il est présenté et soutenu par un observateur avisé de la chose publique, le professeur Martine Lombard, de l’Université Paris II Panthéon Assas qui met au service de sa démonstration sa riche expérience d’ancienne directrice juridique d’Air France puis d’avocate au barreau de Paris ayant eu à traiter de nombreux dossiers pour le compte d’instances publiques de régulation, notamment dans le secteur de l’énergie ou des télécommunications.

Poursuivant un objectif ouvertement pédagogique et vulgarisateur, l’ouvrage se lit même parfois comme un véritable roman à feuilleton, dont le suspens est entretenu sur le thème : mais jusqu’où ira la déraison de l’État ? C’est “la France des services publics” qui est au cœur de l’intrigue, laquelle débute pourtant dans un décor de rêve que le monde entier (ou presque) nous envie : un bureau de poste dans chaque village, l’électricité la moins chère d’Europe, des records de vitesse pour le TGV de la SNCF, etc. Mais le rêve se transforme vite en cauchemar pour les principaux services publics en réseaux qui vont devoir affronter le jeu de la concurrence promu et arbitré par la Communauté européenne, avec, pour conséquences : la disparition d’Air Inter et une forte concentration du secteur aérien autour du pôle Air France ; la “bataille du téléphone” et une forte réduction des ambitions du service public réduit à son strict minimum (le service universel) ; une “EDF bâillonnée” qui doit faire face à une libéralisation hâtive et presque en catimini du secteur de l’énergie ; une Poste “en sursis” dont le statut semble d’un autre âge face aux exigences d’un marché appelé à s’ouvrir entièrement à l’horizon de 2011 ; ou encore, un chemin de fer “au goutte-à-goutte”, qui voit son réseau se dégrader à vive allure (un tiers seulement serait en état de service d’ici 2025 ; à quoi sert dès lors l’Agence de financement des infrastructures de transport de France créée en 2004, aurait pu ajouter l’auteur ?), qui n’en peut mais face à l’effondrement de son activité du fret (transport de marchandises) et qui pousse même Madame Lombard à se demander si la SNCF n’est pas frappée par le syndrome de la chauve-souris : “« Je suis service public : voyez mon monopole », dit-elle en France. « Je suis entreprise, vivent les marchés », s’exclame-t-elle en Europe”. Et le tableau aurait pu encore être davantage noirci si le transport maritime avait été exploré, à la lumière notamment de la véritable “saga de la SNCM” et la desserte entre la Corse et le continent...

Et comme dans tout bon roman policier, il restait à identifier le ou les coupables. Alors que l’auteur tente, dans un premier temps, de nous mettre sur la piste de l’Europe, grande prêtresse du chamboulement de nos services publics “à la française”, le véritable coupable est très vite démasqué : c’est donc l’État lui-même, victime de son double-jeu. “Que les responsables de l’État votent en toute discrétion des réformes à Bruxelles, dont ils cherchent seulement à différer les conséquences, c’est une tartufferie déjà un peu coupable, mais dont on pourrait se remettre. Mais qu’ils fassent en outre le choix de se cacher derrière l’Europe pour réduire le champ des services publics alors même qu’ils conservent beaucoup plus de latitude qu’il n’y paraît, c’est encore tout autre chose. Le fait est, pourtant, que l’État n’utilise guère la faculté qui lui appartient d’aller au-delà du minimum imposé par les textes européens. Il en reste généralement au plus petit dénominateur commun, sans du tout s’en vanter, même lorsqu’il feint publiquement de ne pas s’en satisfaire”. Le réquisitoire est d’autant plus sévère que la démonstration pour le soutenir est claire et limpide, avec de nombreux chiffres à l’appui et, en prime, la relation de quelques faits révélateurs de véritables anomalies (le statut rétrograde du personnel de la SNCF ou l’épopée des tarifs réglementés de l’électricité), voire de scandales (le cartel de la téléphonie mobile ou la réforme du “12”), dont la liste est loin d’être close, si l’on se réfère encore aujourd’hui à la récente polémique autour du vrai-faux abandon de la carte “famille nombreuse” à la SNCF...

Le suspect n°1 identifié, comment le faire passer aux aveux et, surtout, le mener sur le chemin du repentir ? Quelques pistes sont avancées par Mme Lombard, tout d’abord sur le thème, implicite, des contre-pouvoirs ou contrepoids aux penchants de folie de l’État, voire à ses tendances suicidaires (v. le chapitre édifiant sur la “grande braderie”) : il s’agirait, d’une part, de reconsidérer les syndicats en ne cherchant plus à les mépriser mais à leur parlant vrai pour leur permettre d’assumer leurs responsabilités en toute connaissance de cause ; et, d’autre part, de rendre “audibles” les usagers, pour l’heure beaucoup “trop résignés”. Certaines expériences de l’étranger en matière de contrôle du marché (comme celle des “PostWatch” et “EnergyWatch” britanniques) et le développement de l’internet qui permet un renforcement de la vigilance citoyenne, devraient pouvoir y contribuer. Reste enfin la piste... européenne. Ne dit-on pas que le coupable revient toujours sur les lieux de son crime ? Et si la France jouait enfin avec franchise et sans arrière-pensée ni double langage la carte d’une “Europe des biens publics” (expression déjà utilisée par MM. Fitoussi, Laurent et Le Cacheux, dans France 2012 - E-book de campagne à l’usage des citoyens, OFCE, avril 2007 ; voir aussi : Laurent Eloi, L’intérêt général dans l’Union européenne. Du fédéralisme doctrinal aux biens publics européens ?, Regards croisés sur l’économie, n° 2, septembre 2007, p. 32) ?

Pour Martine Lombard, le traité réformant les traités UE et CE et signé à Lisbonne en décembre 2007, constituera à cet égard, dans l’hypothèse de son entrée en vigueur, une formidable opportunité, en ouvrant la voie à l’adoption de règlements européens (et non pas d’une directive-cadre) pour établir les principes et conditions nécessaires au bon accomplissement des missions dévolues aux services publics (ou du moins aux services d’intérêt économique général) dans toute l’Europe. Le nouveau protocole sur les services d’intérêt général, véritable mode d’emploi du partage des responsabilités entre États membres et Union européenne en ce domaine, pourrait également jouer un rôle catalyseur dans l’élaboration d’une véritable doctrine européenne du service public. Puisse l’auteur être entendu, notamment par le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission qui entreront en fonction en 2009. Pour l’heure, puisse surtout un tel ouvrage de salut public être lu du plus grand nombre, pour nous consoler d’un seul regret : celui de ne pas avoir été écrit avant un certain 29 mai 2005.

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Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, L’État schizo, M. LOMBARD, May 2008, Concurrences Review N° 2-2008, Art. N° 16966, p. 203

Editor Jean-Claude Lattès

Date 1 October 2007

Number of pages 336

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