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See version in english Les services d’intérêt économique général et l’Union européenne
J. - V. LOUIS, S. RODRIGUES (dir.)

BIBLIOGRAPHIE : Bruylant, Bruxelles, 2006, 460 p.

Les services d’intérêt économique général et l’Union européenne
J.-V., LOUIS, S. RODRIGUES (dir.)

Jean-Victor Louis, Stéphane Rodrigues

À l’occasion du quarantième anniversaire des Cahiers du droit européen, le comité de rédaction de cette revue a consacré un ouvrage aux services d’intérêt économique général. Loin d’être anodin, le choix d’un tel sujet reflète l’esprit du célèbre périodique : être utile au chercheur et au praticien, souligne le Professeur Louis, tout en abordant “des enjeux fondamentaux de la construction européenne”, ajoute le Président Barroso, dans la préface de l’ouvrage. Près de dix ans après le traité d’Amsterdam, la question des services économiques d’intérêt général (SIEG) est au coeur des thématiques de la Communauté. La gageure est de taille : il s’agit de réaliser un équilibre entre les exigences de la concurrence et du marché intérieur, d’une part, et les impératifs d’intérêt général. Cet ouvrage collectif coordonné par le Professeur Louis et M. Rodrigues relève largement le défi en apportant une contribution majeure à la “doctrine communautaire des SIEG”, alors même que la littérature, pléthorique sur ce sujet, aurait pu faire craindre à un air de déjà vu.

La réussite de l’ouvrage tient assurément à la richesse des contributions, dont la complémentarité est exemplaire. La première partie du livre est ainsi consacrée à “quelques approches thématiques”, permettant d’aborder “quelques questions horizontales”, la seconde partie aborde des “approches sectorielles”, l’attention étant concentrée sur l’exemple des “industries de réseaux”.

Sous l’intitulé, bien modeste, de “quelques approches thématiques”, se trouvent réunies des contributions permettant de bâtir une doctrine des SIEG en droit communautaire. Beaucoup ayant été écrit sur la nature polysémique de la notion de service d’intérêt général, l’occasion se présentait de faire un point sur les définitions. Mme Dony, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, s’essaie à une synthèse des notions de service d’intérêt général et de SIEG, exercice d’autant plus délicat que les définitions sont, non seulement à la croisée du droit primaire, du droit dérivé et de la jurisprudence de la Cour, mais également tributaires des suites données aux réflexions engagées par la Commission dans ses livres vert et blanc. Les approches thématiques permettent ensuite d’aborder la question du régime juridique des SIEG. Classiquement, c’est le droit de la concurrence qui est au coeur de l’attention, le Professeur Idot montrant que l’applicabilité des articles 81, 82 et 87 du traité aux SIEG s’accompagne de possibilités de dérogation strictement encadrées dans une philosophie d’ensemble où, in fine, la logique concurrentielle prime. M. Drijber, avocat au barreau de La Haye et ancien membre du service juridique de la Commission, consacre son étude aux rapports entre le SIEG et la libre prestation des services, l’occasion pour l’auteur d’aborder une thématique insuffisamment traitée comme l’articulation entre l’article 86, §2, CE, et les libertés fondamentales, et de contribuer au débat sur la “directive Services” et sur une éventuelle directive cadre sur les SIEG. M. Van Raepenbusch, juge au Tribunal de la Fonction publique de l’UE, et M. Nihoul, Professeur à Louvain, en prenant respectivement les exemples des services sociaux et de la protection des consommateurs, illustrent comment la jurisprudence et le droit dérivé parviennent à un équilibre entre l’économique et le social.

La seconde partie de l’ouvrage est consacrée aux approches sectorielles à travers l’exemple des industries de réseaux. À travers l’exemple du secteur de l’énergie, M. Lemaire (maître de conférences à Paris I) insiste sur la place croissante des impératifs d’intérêt général conduisant à imposer de nouvelles obligations aux opérateurs, et plus fondamentalement, à une refondation de l’intervention publique articulée autour de la régulation. L’étude des secteurs de la Poste (M. Dayan, directeur général de l’Union Postale Universelle, et M. Karayannis, avocat au barreau d’Athènes) et des communications électroniques (MM. de Streel et Querck, de l’Université de Namur) permettent d’insister sur la notion de service universel et ses rapports avec les SIEG. Enfin, avec l’exemple des transports, M. Grard (Professeur à Bordeaux IV) met en évidence les affinités existantes entre le SIEG et les impératifs liés à la solidarité territoriale, à travers l’étude de l’aménagement du territoire, de la continuité territoriale et des situations locales.

Le mot de la fin revient à M. Rodrigues, maître de conférences à Paris I, qui dresse une synthèse mettant en exergue les acquis, mais aussi les faiblesses, d’une doctrine communautaire des SIEG. Les acquis sont institutionnels, à l’instar de la figure du régulateur indépendant de l’opérateur, ainsi que matériels, comme le montre l’exemple du service universel, dans un contexte général cependant, où, en définitive, le droit de la concurrence impose ses règles. Les incertitudes tiennent à la “zone grise” de l’économique et du non économique, traçant, entre les SIG et les SIEG, une frontière poreuse, dont la directive Services brouille encore davantage le tracé. La question d’une directive cadre pour les SIEG se pose dès lors comme un facteur d’équilibre entre concurrence et intérêt général ; le débat est complexe et la réflexion doit être mûrie. Mais l’enjeu est de taille ; il y va d’ “un véritable service public européen, (...) gage renouvelé de légitimité de l’action publique au service du citoyen”.

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Author

Quotation

Francesco Martucci, Les services d’intérêt économique général et l’Union européenne
J.-V., LOUIS, S. RODRIGUES (dir.)
, May 2007, Concurrences Review N° 2-2007, Art. N° 13593, p. 220

Editor Bruylant

Date 7 September 2006

Number of pages 450

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