Intersentia, Anvers-Oxford, 2005, collection Energy & Law, n°2, xxvi + 312 p.

The Regulation of Power Exchanges in Europe, M. ROGGENKAMP - F. BOISSELEAU (dir.)

François Boisseleau, Martha Roggenkamp

Publié dans le cadre d’une collection intitulée « Energy and Law », le présent ouvrage succède à un premier volume consacré à la sécurité des approvisionnements énergétiques (gaz et électricité) en Europe. Il s’agit cette fois d’étudier dans le détail le cadre juridique applicable aux bourses de l’électricité en Europe.

A la suite de l’avant-propos de Bert den Ouden, président de l’association des bourses européennes de l’électricité dénommée « EuroPEX », la préface, rédigée par les « éditeurs », replace brièvement l’ouvrage dans son contexte : le processus de libéralisation du secteur de l’électricité qui a véritablement débuté en Europe à partir du milieu des années 1990 et qui a entraîné l’émergence progressive de bourses de l’électricité.

En parcourant la préface, le lecteur apprendra également que l’ouvrage collectif ici présenté est le résultat d’un projet lancé à l’automne 2002 et soutenu par l’association néerlandaise de droit de l’énergie (Nederlandse Vereniging voor Energierecht) ainsi que par l’Amsterdam Power Exchange (ci-après APX). Rédigés, ou du moins actualisés, à une date postérieure à l’entrée en vigueur du règlement 1228/2003/CE et de la directive 2003/54/CE, c’est-à-dire après le 1er juillet 2004, les différents travaux tiennent compte de l’approfondissement engendré par ces derniers développements législatifs. Les évolutions juridiques nationales récentes sont également mentionnées, tâche facilitée par la présence judicieuse d’une rubrique consacrée au « nouveaux développements » dans la plupart des contributions.

Le processus de libéralisation à l’échelle de l’Union européenne et l’apparition subséquente des bourses de l’énergie sont retracés en détail dans le premier chapitre par M. M. Roggenkamp et F. Boisseleau. Les auteurs, comme les rédacteurs des chapitres qui suivent, n’oublient pas non plus d’aborder la question du négoce portant sur les produits financiers dérivés et les évolutions récentes du droit communautaire en la matière. Lieu propice pour une telle entreprise, le premier chapitre, accueille en outre un travail de définition ou du moins de clarification de ce qu’il convient d’entendre par « bourse de l’électricité». Cette tâche passe notamment par la distinction, difficile, entre ces bourses (marchés spot) et les pools de l’électricité. Il n’est pas non plus omis de présenter les autres moyens d’échanges d’électricité que sont les contrats bilatéraux conclus de gré à gré (contrats dit « OTC » soit Over The Counter).

Ces précisions formulées, reste alors aux auteurs du premier chapitre, à énumérer les différentes contributions relatives à l’organisation régionale ou nationale du secteur de l’électricité. L’ordre suivi pour la présentation des travaux n’est pas neutre. En effet, le lecteur remarquera que l’étude des différents marchés européens débute par la présentation d’un marché électrique non pas national mais régional à savoir celui de l’Europe du Nord (the Nordic electricity market). Au sein de ce marché, comme à l’échelle européenne, la Norvège fait figure de pionnière de la libéralisation (entamée en 1990). Cet État a ensuite été rejoint par la Suède ; puis par la Finlande et enfin le Danemark pour former une place de marché commune. Á cette première contribution succède l’examen d’un autre marché historiquement important : le marché britannique. Antérieurement caractérisé par l’existence d’un pool, les échanges s’effectuent désormais sur ce marché, précurseur à sa manière, par le biais de bourses d’électricité. Suit fort logiquement l’examen de la libéralisation réalisée aux Pays-Bas. Cet État dont la situation géographique permet de comprendre l’importance de la problématique du négoce transfrontalier, est le siège de l’APX, bourse qui est elle aussi qualifiée de pionnière. L’analyse des mutations du secteur de l’électricité en Allemagne précède l’étude de « marchés » nationaux ouverts plus tardivement à la concurrence et pouvant présenter des spécificités plus marquées à savoir les marchés français, autrichien, italien et espagnol.

A l’instar d’un rapport de synthèse, le dernier chapitre, rédigé par le professeur Barry Barton consiste en une approche comparée des différentes bourses de l’électricité. Pour ce faire, l’auteur s’appuie sur la structure similaire adoptée par chacun des contributeurs précédents et notamment sur les informations recueillies relatives à la mise en place, l’organisation, la participation et la surveillance des bourses de l’électricité. Barry Barton ne néglige par pour autant d’autres questions déterminantes tels que la réglementation s’imposant aux bourses d’échanges. Il s’agit pour chacune des questions abordées de dégager d’éventuelles « tendances lourdes » à l’échelle européenne sans toutefois négliger l’observation de différences significatives en fonction des États étudiés. Adoptant cette approche, l’auteur met également en lumière la redistribution des rôles non seulement entre les entreprises et l’Etat mais également entre les différents opérateurs du secteur électrique. L’étude s’achève par l’énumération des qualités souhaitables dont devrait disposer toute bourse de l’électricité mais aussi sur le constat d’une évolution qui se poursuit dans certains États membres. Est enfin soulignée l’apparition de questions nouvelles qu’il serait souhaitable d’approfondir.

Il ressort ainsi de la lecture d’un tel ouvrage qu’une fois surmontées les quelques difficultés liées à la technicité du secteur de l’électricité, ce dernier laisse découvrir une vitalité juridique incontestable !

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Author

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Quotation

Jérôme Gstalter, The Regulation of Power Exchanges in Europe, M. ROGGENKAMP - F. BOISSELEAU (dir.), May 2005, Concurrences Review N° 2-2005, Art. N° 12698, p. 124

Editor Intersentia

Date 1 January 2006

Number of pages 312

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