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See version in english Le juge administratif et l’Europe
B. LUKASZEWICK - H. OBERDORF (ed.)

P.U.G., coll. Europa, Grenoble, déc. 2004, 360 p.

Le juge administratif et l’Europe
B. LUKASZEWICK - H. OBERDORF (Dir.)

Boleslaw Lukaszewicz, Henri Oberdorff

Le colloque organisé à l’occasion du cinquantenaire de l’institution des tribunaux administratifs français est publié dans un ouvrage collectif qui réunit des contributions d’universitaires et de magistrats sur le thème du dialogue entre le juge national et les juges européens. C’est dans ce cadre général que s’inscrivent les travaux de l’atelier qui a plus particulièrement attiré notre attention, puisqu’il portait sur « Le juge administratif et le droit de la concurrence » (pp. 157-198). C’est à travers le droit des aides, le droit des marchés publics et celui applicable aux actes de puissance publique que les intervenants à cet atelier se sont efforcés de rendre compte de l’activité du juge administratif dans le cadre communautaire lorsqu’il est confronté au droit de la concurrence.

Ainsi, le Président Jouguelet, au sein de sa contribution relative aux aides publiques et au juge administratif, met en lumière le rôle tenu par ce dernier, en collaboration avec la Commission européenne et le juge communautaire, en ce qui concerne le contrôle du respect par les acteurs économiques du libre jeu du marché. Si visiblement la position de la Commission conditionne la portée des décisions émises par le juge administratif, en matière d’aides publiques, ce dernier détient néanmoins une place centrale et un pouvoir important permettant un contrôle de l’effectivité du droit communautaire de la concurrence. Il en est ainsi par exemple du contrôle de la procédure de notification auquel participe le Conseil d’Etat et permis par l’interprétation faite des articles 87 § 1 et 88 § 3 CE.

Retraçant la jurisprudence significative la plus récente, le Professeur Terneyre observe l’attitude du juge administratif et sa prise en considération du droit communautaire des marchés publics lorsqu’il se retrouve confronté à un litige en cette matière. L’analyse de la jurisprudence met en lumière la place centrale, puisque banalisée, occupée par ce droit communautaire dans le travail du juge administratif. La mise en abîme de la récente jurisprudence permet au professeur Terneyre d’émettre le constat de « l’omniprésence et la banalisation du droit communautaire dans le contentieux administratif des marchés publics ». Toutefois il s’agit de rester attentif et vigilant et ne pas se contenter par excès de frilosité de « s’aligner sur les règles communautaires sans vérifier au préalable que les règles nationales ne leur sont pas compatibles. » Pour sa part, le Professeur Bernard fait état dans son analyse d’une incontestable évolution de la puissance publique et du droit de la concurrence. En effet, il apparaît nettement que, longtemps réfractaire, la puissance publique se soumet irrémédiablement au droit de la concurrence depuis une dizaine d’années ou plus précisément depuis le célèbre arrêt du Conseil d’Etat « Société Million Marais » de novembre 1997.

Au terme de la lecture de ces analyses, il apparaît que l’antinomie a priori ontologique, entre le droit administratif et celui de la concurrence est de plus en plus dépassée par la réalité contentieuse. La place du droit de la concurrence dans le contentieux de l’interventionnisme public économique est centrale. Pour mettre en œuvre son contrôle de légalité, qu’il soit confronté à des litiges nécessitant l’application du droit national ou du droit communautaire, le juge administratif fait appel aux règles émanant du droit de la concurrence. Mais la place du juge administratif ne se résume pas à assurer un rôle supplétif ou « passif » : il s’agit d’un acteur institutionnel essentiel pour faire respecter l’effectivité du droit de la concurrence, notamment d’origine communautaire. Il ne s’agit pas non plus de céder à une euphorie de circonstance au sujet de l’ouverture du juge administratif aux exigences du droit de la concurrence. Le juge administratif semble encore en retrait dans l’application de certaines règles de concurrence. La ligne de réflexion reflète ainsi un optimisme mesuré teinté par le sentiment d’extrême complexité qui ressort de la jurisprudence administrative. Le Professeur Ribot conclut ainsi en mettant l’accent sur le fait que si le juge administratif « applique avec prudence et vigilance le droit de la concurrence, il le façonne aussi avec précaution et dans un souci d’anticipation ».

Compte tenu du champ d’étude couvert par les auteurs de ces contributions, on ne pourra qu’apprécier l’utilité de ce nouvel outil d’analyse et de synthèse. Mais si les auteurs réussissent à lancer un regard rétrospectif d’une grande clarté sur l’évolution de la pratique contentieuse de cette dernière décennie, ils ont plus de mal à proposer une approche prospective sur l’évolution à venir.

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Author

  • University Panthéon-Sorbonne (Paris)

Quotation

Beligh Nabli, Le juge administratif et l’Europe
B. LUKASZEWICK - H. OBERDORF (Dir.)
, May 2005, Concurrences Review N° 2-2005, Art. N° 12693, pp. 122-123

Editor Presses Universitaires Grenoble

Date 1 December 2004

Number of pages 200

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