Università degli Studi di Roma "La Sapienza", Milano, Dott. A. Giuffrè editore, 2005, 515 p.

I fondamenti del diritto antitrust europeo, Norme di competenza e sistema applicativo dalle origini alla costituzione europea, L. F. PACE

Lorenzo Federico PACE

Thèse soutenue à l’Université de Rome La Sapienza en 2004, le présent ouvrage, publié en italien, retient l’attention en ce que l’auteur privilégie une approche originale du droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles. Monsieur Pace se livre en effet à une analyse de la discipline dans une perspective quelque peu inédite car éminemment historique et théorique. Force est alors de constater que le praticien n’y trouvera pas son compte ; mais, outre, bien entendu, l’enrichissement du débat académique, cette thèse pourrait tout particulièrement satisfaire la curiosité de tout lecteur se posant la question de l’origine du droit des pratiques anticoncurrentielles.

La première partie de la thèse est en effet consacrée à une étude historique de la matière depuis le XIXème siècle, alors qu’en règle générale la doctrine se limite à la période postérieure à la seconde guerre mondiale. L’auteur avance alors la thèse classique selon laquelle le droit des pratiques anticoncurrentielles est le fruit de l’industrialisation du XIXème siècle. C’est le processus de cartellisation de l’économie des pays européens qui catalyse la naissance du droit étatique des cartels, la situation de fait économique aboutissant à une situation de droit, ex post facto jus oritur. Ne se limitant pas à la construction européenne, cette analyse historique s’intéresse aux législations nationales, non seulement américaines et allemandes, mais aussi françaises et italiennes de l’entre deux guerres ; elle apporte enfin quelques éclairages intéressants sur les balbutiements d’un droit international des cartels à la fin des années 1920 notamment dans le cadre de la Société des Nations (SDN). L’occasion de se souvenir ou d’apprendre qu’un réseau international de contrôle des cartels aurait pu voir le jour dès les années 1930.

Dans la deuxième partie de la thèse, l’auteur se livre à une étude des articles 81 et 82 CE. Là encore, c’est l’originalité qui caractérise la méthode interprétative en ce que la thèse retrace l’histoire de ces deux articles, des travaux préparatoires du traité de Rome au projet de Constitution. Il conclut dès lors à l’existence d’une "compétence antitrust communautaire" distincte de la compétence nationale, les relations entre les deux étant régies par des règles posées par le traité et développées par la jurisprudence.

La troisième partie est consacrée à l’exercice de cette compétence communautaire dans le cadre d’un véritable "système d’application antitrust européen" marquant l’avènement d’un "fédéralisme antitrust européen". En analysant successivement les règlements 17/62 et 1/2003, l’auteur met surtout en évidence les apports de la réforme entrée en vigueur le 1er mai 2004. Il reconnaît certes que celle-ci a permis d’approfondir la décentralisation de la compétence antitrust communautaire, permettant ainsi a priori à la Commission de se décharger d’une partie du contrôle. La thèse conclut cependant par une critique du règlement 1/2003 estimant que celui-ci est contestable à deux égards. Sur le plan juridique, l’article 6 du règlement confierait la compétence d’application de l’article 81-3 aux autorités nationales en violation de l’article 83-2 CE et du principe de l’effet direct tel qu’issu de la jurisprudence Walt Wilhem. En effet, il résulterait d’une lecture historique et exégétique de l’article 83-2 CE que celui-ci ne saurait être interprété comme autorisant le législateur communautaire à accorder une compétence aux autorités nationales au titre l’article 81-3 CE. Sur le plan pratique, l’auteur considère que le règlement 1/2003 ne permettrait pas réellement de décharger la Commission du contrôle des pratiques anticoncurrentielles. En effet, la décentralisation appelle une intensification du contrôle de la Commission sur les autorités nationales, de sorte que le règlement n’a pas tant permis une diminution du contrôle qu’un changement de nature de celui-ci. C’est en réalité davantage la question de l’augmentation des moyens notamment humains de la Direction générale Concurrence qui devrait être posée. Nous estimons pour notre part que si la démonstration de l’auteur comporte des développements pertinents, elle n’emporte pas dans son ensemble notre conviction.

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Francesco Martucci, I fondamenti del diritto antitrust europeo, Norme di competenza e sistema applicativo dalle origini alla costituzione europea, L. F. PACE , May 2005, Concurrences Review N° 2-2005, Art. N° 12696, p. 123

Editor Giuffrè

Date 31 January 2005

Number of pages 544

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