McGOWAN Lee, Edward Elgar, Cheltenham, Northampton, 2010, 228 p.

The Antitrust Revolution in Europe: Exploring the European Commission’s Cartel Policy, Lee McGOWAN

Lee McGowan

Où le droit antitrust puise-t-il ses origines ? À cette question, l’ouvrage de Lee McGowan, maître de conférences à la Queen’s University Belfast, apporte un éclairage aussi instructif que passionnant. Il est rare qu’en droit de la concurrence on regarde en arrière. En perpétuelle évolution, cette discipline est plus portée sur une analyse positiviste, gouvernant une actualisation constante, exigeant une réflexion prospective. Et si elle est largement ouverte à l’économie, elle s’avère peu étudiée sous le prisme de l’histoire et de la science politique. Aussi peut-on se réjouir de l’ouvrage de Lee McGovan qui nous dévoile les origines du droit antitrust avec le regard combiné de l’historien et du politologue. L’exercice rétrospectif n’est pas spéculatif ; il permet au contraire de mieux comprendre le droit antitrust d’aujourd’hui et de demain (chapitre 1).

En Europe, le droit antitrust ne trouve pas ses racines après la Seconde Guerre mondiale. On en constate des prémices dès la révolution industrielle. L’auteur ancre ainsi en Allemagne l’émergence de cartels dont le développement sera encouragé par l’État jusqu’en 1919, puis régulé jusqu’en 1945 (chapitre 3). C’est donc après la Première Guerre mondiale que les premières règles afférentes aux cartels apparaissent, sans que le droit de la concurrence sorte de la “nuit” dans laquelle il est plongé. L’“aube” (dawn) des principes de la concurrence en Europe de l’Ouest remonte aux années 1945-1957 (chapitre 4). L’auteur revient naturellement sur la consécration, en Allemagne, du premier droit de la concurrence en Europe, avec l’entrée en vigueur en 1958 du Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen. Il n’en oublie pas le substrat théorique incarné par l’ordo-libéralisme dont le ministre de l’Économie Ludwig Erhard se fera le héraut lors des négociations du traité de Rome. On a l’habitude de souligner l’influence allemande sur le droit de la concurrence de l’Union, sans toujours en connaître les ressorts. Lee Mc Gowan nous livre l’éclairage permettant de mieux saisir la nature et l’ampleur de l’influence allemande et donc ordo-libérale.

Consacrés par le traité, les principes du droit de la concurrence doivent être mis en œuvre par des institutions créées à cet effet. Le politologue prend le relais de l’historien. Les années 1958-1962 sont décisives. Les États fondateurs confèrent au droit de la concurrence une nature supranationale dont l’adoption du règlement de procédure n°17/62 est l’expression la plus aboutie. Gages institutionnels d’une communautarisation efficace, la Commission et la Cour de justice sont en charge de l’application des règles antitrust (chapitre5). De 1963 à 1998, les années de “combat” de la Commission s’avèrent décisives ; l’ouvrage revient ainsi sur la pratique décisionnelle de l’institution et confirme la thèse de l’existence d’une “politique de la concurrence” (policy) (chapitre 6). À partir de 1999, l’Union européenne fait sa “révolution antitrust”, sous couvert de “modernisation du droit anticartels”, se dessine une décentralisation qui confine à la fédéralisation (chapitre 7). L’heure est alors venue de l’internationalisation (chapitre 8).

L’ouvrage de Lee McGowan se lit comme un roman. À l’analyse théorique, parfois absconse, que peut produire la science politique appliquée à l’Union européenne, a été ici privilégié le regard vivant d’un fin connaisseur du système. Le résultat en est un livre qui donne du sens aux règles antitrust qui, au-delà d’un droit technique, forment bien une politique.

Author

Quotation

Francesco Martucci, The Antitrust Revolution in Europe: Exploring the European Commission’s Cartel Policy, Lee McGOWAN, February 2011, Concurrences Review N° 1-2011, Art. N° 34070, pp. 241-242

Editor Edward Elgar Publishing Ltd

Date 11 October 2010

Number of pages 228

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