GRARD Loïc et KAUFFMANN Pascal (dir.), A. Pedone, coll. “Droits européens”, 2010, 233 p.

L’Europe des banques : Approches juridique et économique, Loïc GRARD et Pascal KAUFFMANN (dir.)

Loïc Grard, Pascal Kauffmann

Comme l’indique la couverture de cet ouvrage, «la grave crise récente n’a fait que renforcer l’intérêt que juristes, économistes et décideurs politiques portent aux banques et au crédit». En devient d’autant plus intéressante l’analyse pluridisciplinaire proposée de la manière dont les institutions de l’Union européenne ont entendu répondre à cette crise, en recourant aux outils à leur disposition : la concurrence, la réglementation et le marché unique. Mais c’est autour des catégories d’acteurs concernés que les contributions sont articulées.

Première catégorie d’acteurs : les entreprises bancaires. Trois chapitres y sont consacrés pour s’intéresser en premier lieu à l’état du marché bancaire en termes de concurrence et de concentration. Dhafer Saidane parle de «concentration avancée mais contrastée», distinguant la constitution de champions européens du phénomène de concentration par lignes de métiers ; ce qui l’amène à s’interroger sur la nécessité de revisiter certains concepts de concurrence, tels que le pouvoir de marché des banques, pas toujours évident à mesurer, et le marché multiproduit. Un deuxième chapitre analyse une autre évolution de ce marché : «la conquête de l’Est», à savoir l’implantation des banques occidentales européennes dans les nouveaux États membres de l’Union, en Europe centrale et orientale. Sophie Brana et Delphine Lahet y voient autant l’opportunité d’un rattrapage économique pour ces derniers que la prise d’un certain nombre de risques, dans la mesure où ils deviennent ce faisant de plus en plus exposés aux prêts bancaires étrangers. Enfin, la première partie de l’ouvrage se referme sur un chapitre consacré aux «points faibles» de la régulation et de la surveillance des marchés bancaires. Jezabel Couppey-Soubeyran pointe ainsi du doigt les insuffisances de la réglementation prudentielle (risque d’illiquidité, pro-cyclicité du crédit, etc.), du contrôle interne et de la discipline du marché, tout en fondant ses espoirs sur la nouvelle réglementation européenne en cours d’élaboration (au moment où elle écrivait sa contribution) et inspirée en grande partie par les recommandations du rapport dirigé par Jacques de Larosière.

La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée au système bancaire en tant que tel et à la manière dont ses principaux protagonistes ont réagi. Il s’agit en fait de répondre à deux grandes questions : Faut-il tout d’abord réguler ce système ? L’analyse historique des modèles possibles de régulation qui est proposée par Hubert Bonin permet d’éclairer l’analyse de Pascal Kauffmann qui décrypte la mutation progressive d’«un marché unique sans régulation unique» (du fait d’un tropisme national pour résoudre les crises) vers une surveillance micro-prudentielle européenne (dispositif Lamfalussy), et bientôt une régulation macro-prudentielle européenne (rôle du nouveau Conseil européen du risque systémique). Vient la deuxième question : Faut-il aider les banques en difficulté ? Marianne Dony rappelle le cadre juridique, les conditions définies par la Commission européenne et la procédure (qui a été simplifiée pour l’occasion) à respecter pour autoriser les mesures de soutien au secteur bancaire. Jean-Marc Figuet et Bernard Sionneau, eux, soulignent qu’un tel soutien doit aussi s’accompagner d’une attitude plus sévère à l’égard des anomalies du système bancaire, en prenant pour exemple les paradis fiscaux qui montrent combien les États membres de l’Union sont loin d’être unis dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Troisième et dernier acteur-clé de la crise bancaire : le client. C’est à lui que s’intéressent les cinq chapitres de la troisième et dernière partie de l’ouvrage. On touche ici aux effets de l’intégration européenne pour l’utilisateur du système bancaire : harmonisation plus poussée des instruments aussi bien de paiement (ce qu’analysent Olivier Clerc et Nicolas Jean à propos de l’Espace unique de paiement en euros, dit SEPA), de garantie (Michel Attal évoque à cet égard la libre circulation des suretés en Europe) que de lutte contre le blanchiment de capitaux (dont le cadre législatif européen est décrit par Eric Lamarque) ; harmonisation des concepts (à l’instar du concept d’irrévocabilité dans les paiements bancaires expliqué par Philippe Emy). Sans oublier le client en tant qu’épargnant, comme l’illustre la «saga» du contentieux européen des livrets A et bleu racontée dans le détail par Loïc Grard. Ce dernier conclue d’ailleurs cet ouvrage collectif en confirmant combien les banques doivent accepter d’être mieux régulées par une Union européenne dont elles sont aussi grandement bénéficiaires.

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Stéphane Rodrigues, L’Europe des banques : Approches juridique et économique, Loïc GRARD et Pascal KAUFFMANN (dir.), February 2011, Concurrences Review N° 1-2011, Art. N° 34068, pp. 243-244

Editor Pedone

Date 1 October 2010

Number of pages 231

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