Paris, Dalloz, collection Référence, 2004, 286 p.

Droit du contrôle national des concentrations
D. FERRIER - D. FERRE

Didier Ferrier, Dominique Ferré

Nouvelle parution dans le domaine du droit français des concentrations, après la réédition l’an dernier du manuel de J.-M. Cot et J.P. de la Laurencie, cet ouvrage relativement court se distingue de par son caractère extrêmement pratique. Celui-ci a pour objectif de présenter, de manière synthétique, le contrôle national des concentrations tel qu’il a été profondément modifié par la réforme opérée par la loi dite « NRE » du 15 mai 2001, entrée en vigueur en mai 2002. En outre, il rend évidemment compte des aspects indispensables de la question au niveau communautaire. Co-écrit par un universitaire et un avocat, il s’adresse en premier lieu à un public de praticiens, mais les étudiants pourront également le consulter avec intérêt.

Le plan de l’ouvrage qui, selon la volonté des auteurs, répond à un besoin pragmatique, suit de manière classique le déroulement chronologique des démarches et interventions opérées à l’occasion de toute opération de concentration. Après un bref rappel des sources en titre préliminaire, il s’attache à la concentration contrôlable avant d’examiner le contrôle en lui-même. Ainsi, dans une première partie, sont notamment examinés la nature de l’opération contrôlable, sa localisation ou encore les opérateurs soumis à un régime particulier. Dans une seconde partie, les auteurs se penchent d’abord sur le déclenchement du contrôle, distinguant entre la saisine à l’initiative d’une autorité et la saisine à l’initiative d’une partie, avant d’expliquer son déroulement et son aboutissement, en décrivant notamment l’examen de l’opération par les différentes autorités intéressées et la prise d’engagements.

L’originalité de l’ouvrage réside principalement dans son aspect pratique, qui apparaît à différents titres, au premier rang desquels, parce qu’elle est la plus apparente, sa présentation. Celle-ci peut paraître surprenante au premier abord. Une fois comprise, elle se révèle bien utile. En effet, chaque chapitre débute par un « orienteur », qui outre un rapide sommaire, comporte les textes concernés par la question étudiée, une bibliographie indicative précieuse, la jurisprudence principale et parfois même les questions pratiques ou techniques auxquelles il sera répondu. Contribuent également à une utilisation aisée de l’ouvrage la clarté et la concision des propos.

Mais là ne s’arrêtent pas les vertus pratiques de l’ouvrage, qui sont également présentes quant au fond. Il donne ainsi des informations détaillées quant à la détermination du chiffre d’affaires de référence ou quant à la constitution d’un dossier de notification à la DGCCRF. On notera également la présentation de quelques schémas, peu courante dans les publications françaises, portant par exemple sur le déroulement de la réunion du comité d’entreprise, et qui atteste de l’effort pédagogique entrepris. Une attention particulière peut aussi être portée à l’annexe, où les auteurs ont choisi de publier un formulaire de notification, auquel les étudiants pourront se reporter afin de s’ouvrir sur la pratique, et un tableau récapitulatif des législations en matière de concentration des différents Etats membres de l’Union, nouveaux entrants inclus.

La clarté de l’ouvrage, ses informations essentielles et son synthétisme en feront donc un outil de travail efficace pour tous ceux qui s’intéressent au contrôle national des concentrations.

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Marie Blocteur, Droit du contrôle national des concentrations
D. FERRIER - D. FERRE
, February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12674, p. 137

Editor Dalloz-Sirey

Date 25 November 2004

Number of pages 304

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