Paris

The future of the energy market from a competition law point of view

Law & Economics workshop organised by Concurrences Review in partnership with Fréget Tasso de Panafieu and MAPP.

Olivier Fréget

Les trois thèmes abordés lors des discussions sont les suivants : (i) l’accès à la génération d’énergie et aux capacités, (ii) la fourniture et la disparition des tarifs réglementés et (iii) l’impact de la numérisation des données de comptage sur la concurrence sur les marchés de l’énergie. Il s’agit de traiter plusieurs questions relatives d’une part, à la production et d’autre part, à la fourniture, en les rattachant à la notion d’avenir. S’agissant de la production, de quelle manière peut-on mettre en place un nouveau modèle de marché de l’énergie qui remplace celui du monopole ? Comment l’évolution peut-elle s’effectuer entre une situation de marché historique et un marché de production concurrentiel ? S’agissant de la fourniture, il ne s’agit plus aujourd’hui de faire évoluer un marché, mais de faire disparaître des réglementations qui ne sont plus adaptées. Le Conseil d’Etat, sous l’influence des institutions de l’Union, a décidé dans un arrêt du 19 juillet 2017 que les tarifs réglementés de vente (TRV) étaient, par nature, incompatibles avec le droit de l’Union. Il s’agit de la reconnaissance de l’obsolescence d’un mode de fonctionnement qui n’est plus adapté à la réalité des marchés de l’énergie.

Photos © Léo-Paul Ridet

Access to this article is restricted to subscribers

Already Subscribed? Sign-in

Access to this article is restricted to subscribers.

Read one article for free

Sign-up to read this article for free and discover our services.

 

Speakers

  • Direct Energie
  • Fréget - Tasso de Panafieu Avocats (Paris)
  • Commission de Régulation de l’Energie (Paris)
  • MAPP (Paris)