See version in english Competition issues in the telecom sector

Paris

Télécommunications : Où est la concurrence ?

Petit-déjeuner Droit & Économie organisé par Concurrences en partenariat avec Magenta et Oxera.

L’actualité dans le secteur des télécoms renvoie à trois thèmes : la consolidation, la question de la neutralité du net et le rôle du régulateur pour animer la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, notamment avec l’attribution des fréquences de la bande dite 700 MHz.

La consolidation dans le secteur des télécoms

Sylvain Justier

Si les remèdes structurels demeurent centraux pour traiter les effets horizontaux, ils sont de plus en plus souvent accompagnés, voire précédés, de remèdes comportementaux

Le mouvement de consolidation dans le secteur des télécoms qui touche toute l’Europe, y compris la France, se poursuit encore à ce jour. Trois types d’opérations se dessinent : les concentrations entre opérateurs de téléphonie mobile, les concentrations entre opérateurs du câble et les concentrations entre opérateurs mobiles et fixes dans le cadre du mouvement de convergence entre ces différents services. La lecture des décisions rendues par les autorités de concurrence montre que l’analyse concurrentielle des « incitations » s’affine. Cela est lié au fait que la plupart des opérations qui concernent le secteur n’aboutit pas à la création d’un acteur dominant mais peut conduire à l’élimination d’une source importante de concurrence du fait de la disparition d’un acteur qui animait le marché. A cet égard, la part de marché d’un opérateur ne reflète pas forcément son effet sur le degré de concurrence du marché. L’analyse des effets horizontaux d’une telle opération nécessite donc de se plonger dans la dynamique du marché, grâce à différents tests. Le principal — le test UPP — aide à déterminer dans quelle mesure la concentration permettrait à l’acquéreur d’augmenter ses prix de manière rentable, en mesurant le taux de report des clients vers la cible. Au-delà de ce test, les autorités de concurrence analysent également, pour apprécier les incitations concurrentielles des opérateurs, l’importance de leurs bases de clients. Le secteur étant en effet caractérisé par d’importants coûts fixes, les opérateurs disposant des bases d’abonnés les moins importantes sont généralement les plus « agressifs » afin de maximiser rapidement le nombre d’utilisateurs de leurs réseaux. Au niveau des effets verticaux / congloméraux, les récentes opérations montrent également une analyse fine des stratégies de verrouillage qui pourraient être anticipées sans remèdes (notamment en mesurant l’intérêt pour l’acquéreur de sacrifier ses revenus de gros en considération des gains qu’une stratégie de verrouillage permettrait d’espérer sur les marchés avals).

Photos © Tony Trichanh.

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