See version in english Competitive Neutrality: when taxation meets competition law

Paris

Neutralité concurrentielle : quelle application quand la fiscalité rencontre le droit de la concurrence ?

Déjeuner Droit & Économie organisé par la Revue Concurrences en partenariat avec Fréget - Tasso de Panafieu et Arsene Taxand.

La neutralité concurrentielle et le principe de concurrence libre et non faussée (Olivier Fréget)

Ainsi que le rappelle Frédéric Jenny dans son article [1], la notion de neutralité concurrentielle renvoie à celle d’égalité absolue des concurrents, laquelle peut se décliner sur tous les aspects de l’activité de l’entreprise (accès aux ressources, débouchés, etc.). Celle-ci est indispensable car elle doit permettre d’atteindre le meilleur rapport coût/efficacité afin que les gains en résultant puissent être transmis au consommateur.

Cette situation idéale peut cependant être perturbée par des interventions étatiques. On peut tenter d’en dresser une typologie sommaire afin de pouvoir identifier les outils qui permettront de réduire ces « ruptures » de neutralité concurrentielle (droit de l’Union européenne, utilisation du principe constitutionnel d’égalité devant la loi….).

Photos © Léo-Paul Ridet.

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Notes

[1Les autorités nationales de concurrence face au défi de la neutralité concurrentielle” Droit & économie Concurrences N° 4-2015

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