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Paris

Les enquêtes de concurrence

Conférence organisée par la Revue Concurrences en partenariat avec Mayer Brown.

Accueil et Remarques Introductives

Nathalie Jalabert-Doury, Associée, Mayer Brown, Paris 

Si les enquêtes de concurrence n’ont pas fait l’objet de réforme majeure dans la période récente, la pratique et la jurisprudence sont en constante évolution sur les principaux points d’affrontement entre droits des entreprises et pouvoirs d’enquête des autorités.

Sur le terrain de la pratique, les autorités s’adaptent en effet aux évolutions des outils de travail. Les saisies informatiques sont plus que jamais au cœur des investigations des autorités et la conférence annuelle de l’International Competition Network, qui s’est déroulée il y a quelques jours à Singapour, a permis de prendre la mesure des dernières évolutions, qu’il s’agisse du raffinement des méthodes de screening ou encore des indices que les autorités n’hésitent pas à rechercher aujourd’hui sur internet, y compris sur les réseaux sociaux.

Deux évolutions jurisprudentielles récentes sont à signaler par ailleurs. Ainsi, le 4 mai 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionalité (QPC) concernant les pouvoirs d’enquête simple de l’Autorité de la concurrence et l’absence de recours immédiat et autonome contre ces mesures d’enquête. Quelques semaines plus tôt, la Cour d’appel de Paris avait pour sa part procédé à l’annulation d’une ordonnance de visite et saisie qui n’avait pas mis avant des présomptions simples mais suffisantes de participation de l’entreprise visée à la pratique sous enquête pour justifier la visite de ses locaux.

Photos © Léo-Paul Ridet.

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