See version in english Pros and cons of settlement in competition Law

Paris

Face aux autorités de concurrence, négocier ou se défendre ? Intérêts et risques des engagements

Dîner organisé par la Revue Concurrences en partenariat avec Clifford Chance.

Introduction

Patrick Hubert

En cas de procédure contentieuse devant une autorité de concurrence, est-il préférable de négocier ou se défendre ? Plusieurs cas emblématiques, au niveau communautaire notamment, illustrent l’importance de cette question de stratégie procédurale. Dans l’actuelle affaire Google, la Commission a examiné trois propositions d’engagements avant finalement d’adresser à l’entreprise une communication de griefs. Lorsque Microsoft avait été soupçonnée de lier la vente de son système d’exploitation à celle de son navigateur, la négociation avait pu aboutir à des engagements rendus obligatoires. Mais toutes les entreprises ne font pas le choix de la coopération. Ainsi, Intel, sanctionnée d’une amende record de 1,06 milliard d’euros par la Commission en 2009 suite à une plainte déposée par AMD, n’avait pas cherché à négocier d’engagements.

Il est donc essentiel pour les entreprises de bien appréhender l’ensemble des enjeux des procédures d’engagements, et nous avons le privilège d’accueillir le Président Lasserre pour discuter librement de ces questions, principalement bien sûr dans le cadre des procédures devant l’Autorité de la concurrence.

Photos © Léo-Paul Ridet.

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