Paris

Exchange of information in the course of merger

Workshop organized by Concurrences in partnership with DLA Piper.

Martine Béhar-Touchais

Les échanges d’information entre concurrents à la faveur d’entente ou à l’occasion d’opérations de concentration

Pour éviter les échanges d’informations condamnables lors de la négociation d’une opération de concentration, en pratique, on met en œuvre deux data rooms, l’une contenant les informations les moins sensibles destinées à un premier tour de table, et l’autre avec les informations les plus sensibles destinées à l’acheteur final

Comment mettre sur pied une opération de concentration sans réaliser d’échanges d’informations ? Ces derniers ont parfois des bienfaits : une meilleure information peut améliorer l’efficience économique, en renseignant les opérateurs sur l’état de la demande ou en accroissant l’efficacité de leur production. La Cour de cassation l’a reconnu dans l’affaire des mobiles, et les Lignes directrices de la Commission relatives aux accords de coopération horizontale le prévoient. Mais les échanges d’informations peuvent aussi produire des effets nocifs et renforcer les risques de collusion en favorisant la coordination tacite des comportements.

Photos © Léo-Paul Ridet.

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