Paris

Equity and governance

Workshop organised by Concurrences Review in partnership with Paul Hastings.

Pierre Kirch

Parmi les milliers d’opérations de concentration réalisées dans les pays de l’OCDE tous les ans, certaines sont soumises au contrôle des concentrations non seulement au niveau communautaire et/ou en France, mais également dans le reste du monde. Ce matin, nous allons nous concentrer sur le droit français et plus particulièrement nous intéresser au concept de contrôle, au sens de contrôle d’une entreprise par une autre, qui est au cœur du droit des concentrations.

Notre principal outil de travail dans l’exercice du contrôle des concentrations est le corpus de décisions rendues par les autorités de concurrence en la matière. L’Autorité de la concurrence publie chaque année environ 200 décisions motivées que nous pouvons utiliser dans nos raisonnements. Par ailleurs, la pratique décisionnelle de l’Autorité est exposée dans ses Lignes directrices du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations. Quant à La communication juridictionnelle consolidée de la Commission de 2008, elle explique les concepts fondamentaux à la lumière des décisions de la Commission. Nous avons aujourd’hui l’honneur de recevoir Charles Bertin, dont la présence confirme la volonté historique de l’Autorité de dialoguer avec les entreprises et leurs conseils.

Photos © Léo-Paul Ridet

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